Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 664 000,00 $
19 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021422
000021422
Rétablir les services aériens interrompus en raison de la pandémie de COVID-19 à l'aéroport de Saskatoon
219 000,00 $
19 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021415
000021415
Soutenir l'industrie hôtelière et touristique à l'aide de services aux entreprises pendant la pandémie de COVID-19
400 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
000021653
000021653
Accroître la capacité d'emballage et la production de mélanges de riz sauvage
3 022 011,00 $
19 août 2021
gouvernement
000021424
000021424
Améliorer la route de section principale 605 ¿ Interconnexion entre Bienfait et Lampman
80 000,00 $
18 août 2021
De la vision à la réalité : Mise en œuvre du Prairie Conservation Action Plan de l’Alberta
2 400 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059897
400059897
Frais de fonctionnement: Dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise à mettre en oeuvre une offre de services intégrés d'accompagnement individuel et de groupe pour les entrepreneures noires d'origine africaine âgées de 18 à 50 ans.
250 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060419
400060419
Commercialisation et développement de produits: Le projet vise la commercialisation de l'édition 2021 des Fêtes de la Nouvelle-France ainsi que l'optimisation de l'offre liée à l'évènement.
411 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060462
400060462
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région des Laurentides en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marché.
750 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060435
400060435
Structuration des réseaux et innovation : le projet vise à soutenir le développement des compétences en innovation des PME québécoises ainsi que leurs activités de réseautage, notamment avec des entreprises étrangères, dans le cadre de l'édition 2021 de l'événement-conférence C2.MTL (commerce + créativité - Montréal).
5 000,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
400060564
400060564
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion de projets.