Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
411 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060462
400060462
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la région des Laurentides en matière de préparation de diversification de marché.
3 000 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059897
400059897
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise à mettre en oeuvre une offre de services intégrés d'accompagnement individuel et de groupe pour les entrepreneures noires d'origine africaine âgées de 18 à 50 ans.
3 375 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059897
400059897
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise à mettre en œuvre une offre de services intégrés d'accompagnement individuel et de groupe pour les entrepreneures noires d'origine africaine âgées de 18 à 50 ans.
34 443,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque alimentaire de St. Bart's : Amélioration de l'entreposage et de l'infrastructure
LFIF-4.177
L'objectif de ce projet est d'acheter des appareils pour augmenter la capacité de préparation / stockage / distribution et service d'aliments nutritifs frais et surgelés à la clientèle de la banque alimentaire de l'organisation.
15 355,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation de la banque alimentaire
LFIF-4.185
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat de refroidisseurs, d’un congélateur, d’étagères et de chariots.
20 695,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformation alimentaire hors ferme en sécurité alimentaire
LFIF-4.189
L’objectif de ce projet est d’acheter et installer un réfrigérateur et un congélateur commercial et plusieurs petits équipements de cuisine pour permettre la mise en conserve de fruits et légumes et rendre accessible des aliments sains à coûts abordables.
243 363,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de séchoir à grains écoénergétique
ACT-A-0182
Ce projet vise à acheter et d'installer un nouveau séchoir à grains écoénergétique.
14 000,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4610-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
334 152,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Réseau de panneaux solaires photovoltaïques 367.2kWDC Dekok Forages
ACT-A-0278
L’objectif de ce projet est de permettre l’achat et l’installation d’un système de production d’énergie solaire.
243 363,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de séchoir à grains écoénergétique
ACT-A-0182
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains écoénergétique.