Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
223 838,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Avicole 2, 3, 5, 6, 9 et 10 Netmeter
ACT-A-0319
L'objectif de ce projet est d'installer trois systèmes photovoltaïques sur le toit
94 134,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-IHPP-C-CA-005
500001099
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
373 862,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
32 039,00 $
18 août 2021
bénéficiaire autochtone
2020AFSAR5011-01
500001156
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
435 750,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-P008
500001798
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
1 000 000,00 $
18 août 2021
218548
218548
Prendre des mesures d’adaptation aux nouvelles exigences d’exploitation pour COVID-19
100 000,00 $
18 août 2021
218898
218898
Gérer un programme pilote offrant des données scientifiques pour entreprises en démarrage
50 000,00 $
18 août 2021
219025
219025
Contribuer au fonds de dynamisation de l’inter-saison automne-hiver
550 000,00 $
18 août 2021
218731
218731
Contribuer au développement des marchés à l’exportation
30 000,00 $
18 août 2021
219354
219354
Upgrade ice skating rink to improve energy efficiencies.