Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

94 134,00 $

18 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19-IHPP-C-CA-005

Numéro de l’entente :

500001099

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Fort Liard, Territoires du Nord-Ouest, CA X0G 0A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2V 0A5

32 039,00 $

18 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

2020AFSAR5011-01

Numéro de l’entente :

500001156

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : OHSWEKEN, Ontario, CA N0A 1M0

5 000,00 $

18 août 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kebaowek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kebaowek, Québec, CA

99 534,44 $

18 août 2021
Description :

Contribution accordée à Timiskaming First Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Notre-Dame-du-Nord, Québec, CA

30 000,00 $

18 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application Web pour les interactions complexes avec les données et les événements de la chaîne d'approvisionnement

Numéro de l’entente :

978418

Durée : du 18 août 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le jeune diplômé créera une application Web pour visualiser et gérer les données et les événements complexes de la chaîne d'approvisionnement, qui sont créés par notre plateforme IdO et d'analyse sur le cloud. Le défi sera d'optimiser l'expérience utilisateur, en accord avec les procédures commerciales du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

30 000,00 $

18 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche en comptabilité chez ABCO Industries Inc.

Numéro de l’entente :

976942

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

ABCO Industries Inc. a l'intention d'embaucher un diplômé récent afin de fournir une capacité comptable supplémentaire à l'entreprise qui continue de prendre de l'essor.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

50 000,00 $

18 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherches préliminaires sur les services de fertilité

Numéro de l’entente :

977353

Durée : du 18 août 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Selon les prévisions, l'industrie de la fertilité devrait atteindre 47,9 milliards de dollars américains d'ici 2030 et c'est une industrie qui a désespérément besoin d'être redressée. Notre mission est de simplifier la fertilité. Nous imaginons un monde où consulter un spécialiste de la fertilité, planifier des procédures, fixer des rendez-vous, recevoir des diagnostics ou remplir une ordonnance est simple et est facilité par notre plateforme numérique. Nous aimerions en savoir plus sur les expériences des patients sur le marché de la fertilité et rassembler des recherches préliminaires afin de découvrir et d'explorer les expériences de trois groupes cibles principaux : 1) les patients ayant déjà consulté ou consultant actuellement un spécialiste de la fertilité; 2) les personnes qui envisagent actuellement de consulter un spécialiste de la fertilité; et 3) les personnes qui envisagent éventuellement de consulter un spécialiste de la fertilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

452 644,00 $

18 août 2021

autre

Entente :

DÉVELOPPER LES FORÊTS DU CANADA DANS LES LIEUX PRIORITAIRES DU WWF-CANADA

Numéro de l’entente :

2021 EOI 082

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V1S8

100 000,00 $

18 août 2021

gouvernement

Entente :

Stations de recharge de véhicules électriques pour le parc de véhicules légers

Numéro de l’entente :

ZP-122

Durée : du 18 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A 6S1