Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
178 917,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE COR4 OIL
ERF-1690
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
40 000,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Étude d'intégration des procédés
21-22-I-PI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
25 000,00 $
18 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Élaboration de la végétation forestière dynamique algorithmes pour utilisation avec les modèles hydrologiques
GC-130052S
L'objectif de cet accord est de poursuivre le développement et la mise en œuvre des algorithmes de végétation forestière dynamique au sein de la plateforme de modélisation hydrologique Raven. Le projet s'appuie sur les résultats des travaux fructueux menés en 2020-2021.
143 720,80 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
Reboisement en forêt privée dans les MRC de la Haute-Gaspésie et de La Côte-de-Gaspé
2021 EOI 091
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
178 917,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU MÉTHANE DE COR4 OIL
ERF-1690
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
100 000,00 $
18 août 2021
gouvernement
Stations de recharge de véhicules électriques pour le parc de véhicules légers
ZP-122
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
500 000,00 $
18 août 2021
organisme à but lucratif
SIC - Prochain
982555
Un nouveau contrôleur d'OES offrira de nouvelles technologies et de nouveaux moyens aux supporters pour se connecter avec leurs équipes. OES mettra au point une nouvelle plateforme utilisant les nouvelles technologies pour remplir cet objectif.
50 000,00 $
18 août 2021
Optimisation SEO du Site et augmentation de l'acquisition de trafic naturel
1344532
Fonds du Canada pour les périodiques
18 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concerts intimes des 4 coins du monde
1341238
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
58 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Halifax Busker Festival Roadshow
1339552
Fonds du Canada pour la présentation des arts