Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 656 065,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009997
PC0009997
Offrir un programme de relance des entreprises en réponse aux feux de forêt survenus à Jasper en 2024
2 480,00 $
28 oct. 2024
L’avenir honore le passé
10 000,00 $
28 oct. 2024
Matériel pédagogique commémoratif sur le service, le sacrifice et la bravoure
5 340,00 $
28 oct. 2024
Remise en état de la réplique du monument commémoratif de guerre afin qu’elle soit prête au moment de la réinauguration par le gouvernement fédéral en 2024
25 000,00 $
28 oct. 2024
gouvernement
Entente pour la fermeture d'un passage à niveau
165188
Fermer les passages à niveau dangereux
995 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le guide canadien sur la santé 2ELGBTQI+ de Pink Triangle Press (PTP) : perspectives, réponses, communauté
SO240211
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, Pink Triangle Press (PTP) répondra aux besoins de la communauté 2ELGBTQI+ et éliminera les obstacles à l’égalité auxquels font face ses membres. Pour ce faire, l’organisme fournira aux personnes 2ELGBTQI+ des renseignements fiables et exacts sur la santé. Le PTP diffusera des infolettres destinées à divers groupes et un « Pink paper » (publication rose) sur la santé 2ELGBTQI+, créés par des journalistes, avec l’aide de professionnels de la santé et de groupes de parties prenantes. Des conversations interactives sur les médias sociaux appuieront les infolettres. L’organisme offrira un accès égal à toute la population canadienne des régions rurales, éloignées et urbaines par la distribution numérique du contenu en français et en anglais. Le PTP collaborera avec des organismes et des groupes de parties prenantes œuvrant pour les droits des personnes 2ELGBTQI+ et dans le domaine de la santé pour la création et la distribution de contenu.
1 243 216,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prenons les devants: Créer un accès plus égalitaire aux soins de santé sexuelle, reproductive et d’affirmation de genre grâce à un leadership en santé communautaire
SO240210
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, le Centre de recherche communautaire (CRC) travaillera à faire progresser l’égalité d’accès des personnes de la communauté 2E/LGBTQIA+ à des soins d’affirmation de genre et de santé sexuelle et reproductive en comblant les lacunes en matière de compétences des prestataires de soins et en s’attaquant aux obstacles à l’accès et à la discrimination en matière de soins de santé partout au pays. Pour atteindre cet objectif, CRC utilisera des incubateurs communautaires. Cette approche permettra à divers membres de la communauté 2E/LGBTQIA+ et aux prestataires de soins de collaborer au sein d’incubateurs nationaux et régionaux pour déterminer les besoins en matière de soins d’affirmation de genre et de santé sexuelle et reproductive et pour concevoir, offrir et surveiller une prestation de soins dirigée par la communauté, sécuritaire et compétente sur le plan culturel. Ainsi, les membres de l’incubateur contribueront directement à l’élaboration et à la prestation d’ateliers de renforcement des compétences en soins d’affirmation de genre et de santé sexuelle et reproductive dans la communauté 2E/LGBTQIA+ destinés aux prestataires de soins. Des ressources communautaires facilitant la navigation des systèmes et l’autodéfense de droits seront rendues disponibles à la communauté. De plus, le CRC développera et offrira un webinaire et un guide des meilleures pratiques en vue de partager les apprentissages, les ressources du projet et les pratiques exemplaires pour soutenir l’adaptation et l’amplification du projet.
496 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EN ACTION : Proposition visant à intégrer les besoins des femmes en matière d’égalité en soins de santé sexuelle et reproductive
WP240029
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité des femmes en ce qui concerne leur santé sexuelle et reproductive. Ce projet visera à utiliser des renseignements fondés sur des données probantes sur la santé sexuelle et reproductive ainsi que sur les besoins en soins obstétriques et gynécologiques pour les patientes et pour les prestataires de soins de santé, en accordant une attention particulière aux groupes mal desservis. La SOGC améliorera les compétences clés pour développer l’expertise et mieux servir les communautés. Ce projet comprendra le développement de connaissances et d’outils, un examen et des mises à jour des politiques existantes et l’élaboration de plans stratégiques et opérationnels. L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité à long terme de la SOGC de réduire les inégalités en matière de santé obstétricale, gynécologique, sexuelle et reproductive des femmes.
74 800,00 $
27 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA pour définir les limites des dommages causés aux cultures
1023859
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour une analyse de faisabilité d’une solution d’IA pour les pistes d’animaux dans le domaine de l’agriculture.
75 000,00 $
27 oct. 2024
organisme à but lucratif
Énergie verte dans la région de Qikiqtani - Étude de faisabilité
1023893
La Nunavut Nukkiksautiit Corporation étudie et démontre la viabilité de diverses technologies d’énergie renouvelable dans la région de Qikiqtani.