Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009997

Numéro de l’entente :

PC0009997

Durée : du 28 oct. 2024 au 28 févr. 2027
Description :

Offrir un programme de relance des entreprises en réponse aux feux de forêt survenus à Jasper en 2024

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Hinton, Alberta, CA T7V 2B3

2 480,00 $

28 oct. 2024
Description :

L’avenir honore le passé

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Southampton, Ontario, CA
Description :

Matériel pédagogique commémoratif sur le service, le sacrifice et la bravoure

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Remise en état de la réplique du monument commémoratif de guerre afin qu’elle soit prête au moment de la réinauguration par le gouvernement fédéral en 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

25 000,00 $

28 oct. 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour la fermeture d'un passage à niveau

Numéro de l’entente :

165188

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fermer les passages à niveau dangereux

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : CAUSAPSCAL, Québec, CA G0J1J0

995 000,00 $

28 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le guide canadien sur la santé 2ELGBTQI+ de Pink Triangle Press (PTP) : perspectives, réponses, communauté

Numéro de l’entente :

SO240211

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, Pink Triangle Press (PTP) répondra aux besoins de la communauté 2ELGBTQI+ et éliminera les obstacles à l’égalité auxquels font face ses membres. Pour ce faire, l’organisme fournira aux personnes 2ELGBTQI+ des renseignements fiables et exacts sur la santé. Le PTP diffusera des infolettres destinées à divers groupes et un « Pink paper » (publication rose) sur la santé 2ELGBTQI+, créés par des journalistes, avec l’aide de professionnels de la santé et de groupes de parties prenantes. Des conversations interactives sur les médias sociaux appuieront les infolettres. L’organisme offrira un accès égal à toute la population canadienne des régions rurales, éloignées et urbaines par la distribution numérique du contenu en français et en anglais. Le PTP collaborera avec des organismes et des groupes de parties prenantes œuvrant pour les droits des personnes 2ELGBTQI+ et dans le domaine de la santé pour la création et la distribution de contenu.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

1 243 216,00 $

28 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prenons les devants: Créer un accès plus égalitaire aux soins de santé sexuelle, reproductive et d’affirmation de genre grâce à un leadership en santé communautaire

Numéro de l’entente :

SO240210

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, le Centre de recherche communautaire (CRC) travaillera à faire progresser l’égalité d’accès des personnes de la communauté 2E/LGBTQIA+ à des soins d’affirmation de genre et de santé sexuelle et reproductive en comblant les lacunes en matière de compétences des prestataires de soins et en s’attaquant aux obstacles à l’accès et à la discrimination en matière de soins de santé partout au pays. Pour atteindre cet objectif, CRC utilisera des incubateurs communautaires. Cette approche permettra à divers membres de la communauté 2E/LGBTQIA+ et aux prestataires de soins de collaborer au sein d’incubateurs nationaux et régionaux pour déterminer les besoins en matière de soins d’affirmation de genre et de santé sexuelle et reproductive et pour concevoir, offrir et surveiller une prestation de soins dirigée par la communauté, sécuritaire et compétente sur le plan culturel. Ainsi, les membres de l’incubateur contribueront directement à l’élaboration et à la prestation d’ateliers de renforcement des compétences en soins d’affirmation de genre et de santé sexuelle et reproductive dans la communauté 2E/LGBTQIA+ destinés aux prestataires de soins. Des ressources communautaires facilitant la navigation des systèmes et l’autodéfense de droits seront rendues disponibles à la communauté. De plus, le CRC développera et offrira un webinaire et un guide des meilleures pratiques en vue de partager les apprentissages, les ressources du projet et les pratiques exemplaires pour soutenir l’adaptation et l’amplification du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EN ACTION : Proposition visant à intégrer les besoins des femmes en matière d’égalité en soins de santé sexuelle et reproductive

Numéro de l’entente :

WP240029

Durée : du 28 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera les besoins et les obstacles en matière d’égalité des femmes en ce qui concerne leur santé sexuelle et reproductive. Ce projet visera à utiliser des renseignements fondés sur des données probantes sur la santé sexuelle et reproductive ainsi que sur les besoins en soins obstétriques et gynécologiques pour les patientes et pour les prestataires de soins de santé, en accordant une attention particulière aux groupes mal desservis. La SOGC améliorera les compétences clés pour développer l’expertise et mieux servir les communautés. Ce projet comprendra le développement de connaissances et d’outils, un examen et des mises à jour des politiques existantes et l’élaboration de plans stratégiques et opérationnels. L’objectif de ce projet est de renforcer la capacité à long terme de la SOGC de réduire les inégalités en matière de santé obstétricale, gynécologique, sexuelle et reproductive des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 1A7

74 800,00 $

27 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote d’IA pour définir les limites des dommages causés aux cultures

Numéro de l’entente :

1023859

Durée : du 27 oct. 2024 au 22 nov. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour une analyse de faisabilité d’une solution d’IA pour les pistes d’animaux dans le domaine de l’agriculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0R1

75 000,00 $

27 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Énergie verte dans la région de Qikiqtani - Étude de faisabilité

Numéro de l’entente :

1023893

Durée : du 27 oct. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

La Nunavut Nukkiksautiit Corporation étudie et démontre la viabilité de diverses technologies d’énergie renouvelable dans la région de Qikiqtani.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 2H0