Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 687,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmentation de la quantité d’aliments frais et sains pour les résidents de Vancouver grâce au nouveau site de distribution de GVFB
LFIF-4.164
L’objectif de ce projet est d’accroître la capacité d’entreposage frigorifique de 3 400 pieds cubes grâce à l’achat et à l’installation d’une nouvelle chambre froide/de congélation.
9 905,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3694-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
33 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de commerce agricole international (CCAI)
CAP-ACP-033
L'objectif de ce projet est d'assurer la participation du International Agriculture Business Center (IABC) à un programme intégré visant à établir des relations entre des éleveurs canadiens d'animaux de race et des acheteurs internationaux dans le cadre du salon Farmfair International.
88 649,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à normes et maximalisation de la capacité de production
LFIF-4.159
L'objectif de ce projet est de créer un jardin communautaire ainsi que d'améliorer une cuisine communautaire et produire des repas emballés, sous-vide, afin d'alléger le fardeau de la pauvreté au sein des personnes à faibles revenus dans le comté du Madaw
20 555,00 $
17 août 2021
bénéficiaire autochtone
Agrandissement du jardin et de la serre communautaires
LFIF-4.160
L'objectif de ce projet est d'agrandir le jardin et la serre communautaires
90 200,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité et création d'occasions d'améliorer la sécurité alimentaire
LFIF-4.161
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer de nouveaux appareils dans la cuisine communautaire existante pour permettre à l'organisation d'élargir son programme de repas chauds et répondre à la demande croissante de la communauté.
36 992,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de glacière et de cuisine commerciales de la communauté de Comox Valley
LFIF-4.169
L'objectif de ce projet est d'acheter de l'équipement de cuisine pour soutenir les programmes alimentaires.
500 000,00 $
17 août 2021
organisme à but lucratif
400059986
400059986
Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la production de boissons de café en canettes non-alcoolisées et alcoolisées.
1 431 672,00 $
17 août 2021
gouvernement
400060098
400060098
Frais de fonctionnement : Le projet vise les opérations du Bureau de coordination en développement économique de Lac-Mégantic.
300 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060475
400060475
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises innovantes dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la biotechnologie et des sciences de l'environnement.