Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 929 382,00 $

17 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la santé reproductive et l’égalité des genres au Népal et au Vietnam

Numéro de l’entente :

7431912 P007889001

Durée : du 17 août 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès aux services de santé reproductive et la qualité de ces services pour les adolescentes et les femmes en âge de procréer dans le district de Kalikot au Népal et dans la province Son La au Vietnam. Il a pour objectif d’améliorer la santé et l’égalité des adolescentes et des femmes et de réduire les cas de mariage d’enfants, une forme de violence sexuelle et fondée sur le genre. Une démarche intégrée et globale est utilisée dans le cadre du projet afin de rendre les adolescentes et les femmes mieux à même d’exercer leurs droits reproductifs et d’accéder à des services de santé et reproductifs lorsque c’est nécessaire. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener une recherche participative pour permettre de trouver des solutions issues de la communauté; 2) discuter avec des dirigeants communautaires et des intervenants du système de santé locaux pour renforcer les capacités des travailleurs de la santé, des administrateurs, des enseignants et des jeunes des régions ciblées, et d’autres acteurs concernés de la communauté; 3) favoriser la qualité des services de santé reproductive et leur utilisation par les femmes et les filles, surtout chez les populations marginalisées; 4) s’attaquer aux normes culturelles qui favorisent la violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment les mariages d’enfants; 5) consulter les bénéficiaires dans les communautés pour comprendre leurs besoins particuliers et y répondre au moyen d’un programme approprié et de formations sur la planification, la prestation, le suivi et l’évaluation des services de santé qui tiennent compte des différences entre les hommes et les femmes; 6) élaborer des programmes appropriés et former les enseignants et les animateurs étudiants pour améliorer l’ensemble des programmes d’éducation actuels dans le domaine de la santé reproductive et leur efficacité au sein des communautés.

Il est prévu que le projet atteindra environ 1 600 adolescents et adolescentes (800 à l’école et 800 dans la communauté) et exercera une influence directe sur 2 500 femmes et 2 500 hommes de 60 groupes communautaires au Vietnam. Au Népal, le projet devrait atteindre environ 4 500 adolescentes et 2 000 adolescents, 30 travailleurs de la santé, 45 femmes bénévoles en santé communautaires, 45 comités communautaires et 25 chefs religieux.

Ce projet est réalisé en partenariat avec l’International Nepal Fellowship (INF) au Népal et le Center for Creative Initiatives in Health and Population (CCIHP) au Vietnam.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

34 220,00 $

17 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Brock University

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ Brock University

Durée : du 17 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3A1

106 330,00 $

17 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Concordia University of Edmonton

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ Concordia University of Edmonton

Durée : du 17 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Edmonton, Alberta, CA T5B 4E4

7 700,00 $

17 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à St. Mary's University (Calgary)

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ Contribution to St. Mary's University- Calgary

Durée : du 17 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

54 130,00 $

17 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à King's University College

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ King's University College

Durée : du 17 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : London, Ontario, CA N6A 2M3

107 800,00 $

17 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à McMaster University

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ McMaster University

Durée : du 17 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

123 200,00 $

17 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'Université de Regina

Numéro de l’entente :

SEP‐2021‐CA‐1‐ University of Regina

Durée : du 17 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

18 000,00 $

17 août 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à MarAlliance Panama

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PANAM-0005

Durée : du 17 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les capacités de surveillance et de protection participatives du récif de corail dans la comarque Guna Yala du Panama.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Panama, PA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Voces de Mujeres Afro descendiente de Panama (VOMAP)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PANAM-0006

Durée : du 17 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Filles d’Alkebulan : promouvoir les possibilités de développement intégré pour les jeunes femmes de descendance africaine au moyen de l’éducation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Panama, PA

18 000,00 $

17 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundacion Transicion a la Vida

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-PANAM-0008

Durée : du 17 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les compétences psychosociales de 30 fournisseurs de soins chargés de jeunes internés, en leur fournissant les outils pour créer des liens affectifs positifs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Panama, PA