Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Voces Vitales Panama
CFLI-2021-PANAM-0007
Autonomiser les filles dans les Philippines en fournissant un modèle de formateur pour acquérir des compétences en entrepreneuriat et en leadership , tout en renforçant leurs réseaux communautaires et l’écosystème de développement.
10 000,00 $
17 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
50 000,00 $
17 août 2021
organisme à but lucratif
Développeur Android pour SSC et DEE
977183
La version 1 de l'application androïde Fleethunt est actuellement active, et Fleethunt travaillera sur une version 2 de l'application tout en maintenant la version 1 jusqu'à la mise à jour. Comme FleetHunt reçoit constamment des commentaires de ses utilisateurs et répond à leurs demandes d'améliorations, nous nous concentrerons sur l'ajout de nouvelles fonctionnalités et l'amélioration de l'EU (expérience utilisateur). FleetHunt prévoit également de fournir des SSC ou systèmes de surveillance du conducteur par le biais de ce projet.
90 000,00 $
17 août 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation du canada à l'accord de mise en oeuvre du 4E
EAE2381
L'objectif de cette entente est de fournir au Canada une platforme pour partager des informations sur la politique énergétique afin de promouvoir la collaboration internationale.
1 784,00 $
17 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Projet Système d’information géographique de l’île Saddle
GC-1501
Cette contribution soutient la recherche et la numérisation de données Système d’information géographique sur le site archéologique de l’île Saddle, partie ouest, au le lieu historique national de Red Bay. Les données archéologiques recueillies par la faculté d’archéologie de l’Université Memorial au cours des années 1980 seront analysées, géoréférencées et numérisées. Ces travaux permettront de mieux comprendre le site et son rôle dans l’histoire du Canada.
300 000,00 $
17 août 2021
bénéficiaire autochtone
Participation de la Nation Saugeen Ojibway à la planification et la gestion collaborative de projet
GC-1488
Cette contribution soutient la participation active et entière de la gouvernance et des communautés de la Nation Saugeen Ojibway dans la planification, le développement et la mise en œuvre de la gestion du parc national de la Péninsule-Bruce et du parc marin national Fathom Five. L’approche intègre et tient compte de l’histoire, la culture et des pratiques contemporaines de la Nation Saugeen Ojibway et utilise une perspective à deux yeux qui réunit les connaissances autochtones et celles de la science occidentale dans les domaines d’étude.
600,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
31st Annual Feis an Eilein
1338360
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 500,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
31st Annual Feis an Eilein
1338360
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 646,86 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église de Dieu de la Prophétie Montréal Nord-Ouest
4001342
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et un système de contrôle d'accès avec intercom vidéo.
2 464 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021416
000021416
Rétablir les services aériens interrompus à l'aéroport de Regina en raison de la pandémie de COVID-19