Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 464 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021416
000021416
Rétablir les services aériens interrompus à l'aéroport de Regina en raison de la pandémie de COVID-19
1 000 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
400060131
400060131
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui est propriétaire de l'Hôtel Vogue situé à Montréal.
720 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060454
400060454
Frais de fonctionnement : Le projet vise à réaliser des activités d'innovation et de transfert technologique en matière d'exploration minérale afin de rehausser la compétitivité et l'expertise des entreprises de ce secteur industriel.
249 017,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
400060638
400060638
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les solutions technologiques
15 214,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
400060670
400060670
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialisé dans un centre d'entrainement.
418 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060309
400060309
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la Montérégie-Ouest en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
5 000,00 $
16 août 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux réunions de consultation de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.
5 000,00 $
16 août 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux réunions de consultation de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.
48 290,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acquisition d'une chambre congelée, d'une chambre réfrigérée et d'un transpalette électrique
LFIF-4.122
L'objectif de ce projet est pour l’achat d’une chambre réfrigérée, une chambre congelée, et un chariot élévateur afin d’augmenter la capacité de réfrigération ainsi que de permettre la manutention d’un plus grand nombre d’aliments.
23 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmentation des surfaces de production du projet Vert l'Harmonie
LFIF-4.125
L'objectif de ce projet est d'augmenter la surface de production du jardin communautaire en achetant des bacs d'agriculture urbaine, compostières, système d'irrigation et outils de jardinage (incluant la terre et les plants) au service des familles vulnérables du quartier Mercier-Ouest de Montréal.