Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
157 500,00 $
16 août 2021
établissement universitaire et institution publique
219569
219569
Mener initiatives pour donner suite priorités clés du plan d’action et de priorités strat.
1 000 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
400060131
400060131
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui est propriétaire de l'Hôtel Vogue situé à Montréal.
720 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060454
400060454
Frais de fonctionnement : Le projet vise à réaliser des activités d'innovation et de transfert technologique en matière d'exploration minérale afin de rehausser la compétitivité et l'expertise des entreprises de ce secteur industriel.
249 017,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
400060638
400060638
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les solutions technologiques
15 214,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
400060670
400060670
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialisé dans un centre d'entrainement.
418 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060309
400060309
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à offrir des services d'accompagnement aux PME de la Montérégie-Ouest en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
262 592,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Projet solaire de Folly Farms
ACT-A-0340
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un transformateur et l'infrastructure nécessaire pour un système d'électricité solaire.
197 500,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Trieuse selon la couleur, remplacement des combustibles et avancement des technologies agricoles de précision
ACT-A-0296
L'objectif de ce projet est de construire une usine de tri par couleur à la ferme et d'acheter de l'équipement de cartographie.
160 256,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Réduction des émissions de GES - Conversion du propane à l'eau chaude - Chaudière à bois à récupération de chaleur
ACT-A-0418
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une chaudière au bois.
266 992,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Séparateur de fumier mobile
ACT-RI-013
L'objectif de ce projet est de concevoir un séparateur de fumier mobile, réalisable sur le plan opérationnel, à utiliser dans des installations de production de porc à grande échelle, pour séparer les solides phosphorés et azotés et les employer comme engrais sur les terres agricoles.