Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 299,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5226-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
13 680,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5955-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
15 440,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6387-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 886,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-6423-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
100 000,00 $
16 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Effets de la gravité artificielle au repos et de l'exercice sur l'hémoglobine totale et le volume sanguin en relation avec la tolérance orthostatique et la capacité aérobie
21HLSHANA2
Dans cette étude sur l'alitement de 60 jours, la gravité artificielle générée à l'aide d'une grande centrifugeuse et l'entraînement physique seront introduits pour déterminer leur efficacité. Les changements dans le volume sanguin et les hormones régulatrices seront surveillés pour évaluer leur contribution à la perte de forme cardiovasculaire.
100 000,00 $
16 août 2021
établissement universitaire et institution publique
La gravité artificielle atténue le déconditionnement des os et du système cardiovasculaire causé par l'alitement
21HLSHANA3
Ce projet offre une rare occasion d'étudier les changements simultanés dans le cœur, les vaisseaux sanguins et le squelette chez les hommes et les femmes qui se portent volontaires pour passer 60 jours au lit, imitant les exigences physiques réduites requises des humains durant les vols spatiaux.
13 200,00 $
16 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'University d'Alberta
FMBP‐2021‐GA‐1‐ University of Alberta
Appui à la proposition de professor Stanislav Karapetrovic de l'Université d'Alberta pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
6 020,00 $
16 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Seneca College
SEP‐2021‐CA‐1‐ Seneca College of Applied Arts & Technology
Appui à la proposition de professor Michael Wade de Seneca College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
2 627,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
19 688,00 $
16 août 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.