Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (F) : Responsable du marketing de la génération de la demande

Numéro de l’entente :

976435

Durée : du 16 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Initiatives et activités qui contribuent à améliorer une entreprise. Il s'agit notamment de l'augmentation des revenus, de la croissance au niveau de l'expansion de l'entreprise, de l'augmentation de la rentabilité en établissant des partenariats stratégiques et en prenant des décisions commerciales stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3B5

30 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception et développement de kits de diagnostic rapide et précis pour la maladie de Myasthenia Gravis

Numéro de l’entente :

976502

Durée : du 16 août 2021 au 15 août 2022
Description :

Ce projet vise à mettre au point et à finaliser un prototype de kit de diagnostic pour un diagnostic rapide et précis de la maladie de Myasthenia Gravis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3N5

23 680,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherche et développement de pastilles de produits de nettoyage

Numéro de l’entente :

976568

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les produits de nettoyage sont généralement présentés dans des récipients en plastique et contiennent plus de 75 % d'eau. Cette situation a contribué de manière considérable au problème de la pollution plastique causée par les contenants, ainsi qu'au transport excessif de marchandises et donc aux émissions de carbone liées au transport de l'eau. Le concept de ce projet est d'étudier la transformation en pastilles des ingrédients pour les produits de nettoyage, de sorte qu'ils puissent être préparés sans eau et en utilisant beaucoup moins de plastique, voire aucun. Les produits fabriqués à l'aide de ce système seraient avantageux pour l'environnement, car ils réduiraient considérablement l'utilisation de plastique, et permettraient également d'expédier nos produits vers des marchés éloignés à des coûts de transport inférieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1G6

20 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Examiner les processus de comptabilité/RH/paie et établir l'efficacité des processus

Numéro de l’entente :

976621

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste en un examen pratique de chaque processus réalisé dans les domaines de la comptabilité, des ressources humaines et de la paie de l'entreprise afin de rechercher une efficacité éventuelle des processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 1L1

25 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021 - MMS

Numéro de l’entente :

976728

Durée : du 16 août 2021 au 15 mars 2022
Description :

Dans le cadre de l'équipe croissante de science des données de MMS, ce projet vise à financer des postes d'analystes de données. Ces ressources collaboreront avec notre équipe des opérations pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies et des indicateurs de performance clés de l'entreprise concernant les coûts, les prévisions de bénéfices, les ventes, le marketing et les investissements, tant pour notre activité traditionnelle de services professionnels que pour notre nouveau produit Software as a Service (logiciel en tant que service).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 3V1

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du système de fabrication et développement de réactifs de flottation dérivés du xanthate et construction d'une installation spécialisée

Numéro de l’entente :

976879

Durée : du 16 août 2021 au 13 août 2024
Description :

Ce projet vise à commercialiser la fabrication de réactifs de flottation dérivés du xanthate par la mise au point de produits et la construction d'une installation spécialisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Weston, Ontario, CA M9M 2G8

39 600,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur mécanique

Numéro de l’entente :

976929

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à améliorer et fiabiliser les équipements de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hubert, Québec, CA J3Y 8Y6

26 400,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche Assistance technique - Pôle innovation

Numéro de l’entente :

976930

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Première embauche d'assistance technique au département pôle innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2X 4J5

35 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

STAGIAIRE - Amélioration de la technologie des récipients à semences pour une reforestation plus rapide

Numéro de l’entente :

976972

Durée : du 16 août 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le projet proposé vise à améliorer la technologie des récipients à semences, en particulier les unités de croissance en trois parties, conçues pour protéger les semences et promouvoir des taux de germination élevés dans les projets de reboisement et de remise en état des terres. La technologie des récipients à semences est supérieure aux pratiques existantes de reboisement par semis direct ou par plantation de semis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Acheson, Alberta, CA T7X 6B1

39 996,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ NetBenefit - Spécialiste en marketing

Numéro de l’entente :

976984

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'entreprise souhaite embaucher un jeune ou un spécialiste du marketing pour renforcer la présence de sa marque et de son produit sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1L5