Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Projet SMARTStream
979596
Le projet SMARTStream permettra de rationaliser et d'affiner les procédés afin d'augmenter la production, du traitement des panneaux à l'assemblage, grâce à l'automatisation.
500 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Utilities Fibre Gateway
980145
Ce projet soutient le développement matériel et logiciel d'un produit Utilities Fibre Gateway pour surveiller l'alimentation et connecter les ressources énergétiques distribuées à un réseau Fibre.
376 126,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Acquisition dynamique de poids à haute vitesse pendant les opérations de prélèvement et de mise en place robotisées
981735
Réaliser simultanément les exigences de vitesse, de durabilité et d'interopérabilité pour un système industriel de détection d'acquisition de poids dynamique à haute vitesse utilisant les technologies ForceFilmTM, Dedicated OverloadTM et ForceDAQTM de Forcen.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Expertise technique dans les technologies numériques
974706
Conception de processus commerciaux, de produits et d'outils internes en tirant parti des technologies numériques.
221 886,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000707
1000707
Améliorer le sentier du patrimoine, ce qui permettra de faire de ce sentier une destination de tourisme de plein air et de loisirs permanente, accessible, interprétée et axée sur les autochtones.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000235
1000235
Contribuer au développement de KESKUS, un nouvel atout communautaire ainsi que le futur emplacement de la Maison estonienne de Toronto, qui inclura notamment une citerne d’eau pluviale qui recyclera l’eau de pluie et irriguera l’aménagement paysager de l’endroit.
500 000,00 $
16 août 2021
gouvernement
513844
513844
Construction d'un trottoir facile d'accès reliant deux sections de la promenade populaire du front d'eau.
221 886,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000707
1000707
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000191
1000191
Ce projet permettra d’agrandir le hall d’entrée du Young People’s Theatre et d’effectuer des rénovations intérieures pour une meilleure accessibilité au public, aux artistes et au personnel. Les travaux comprendront l’agrandissement du hall d’entrée, la modernisation des toilettes, des coulisses et des espaces pour fauteuils roulants dans le théâtre, ainsi que l’installation d’un équipement audio-descriptif qui améliorera l’accessibilité, la circulation de l’air et la distanciation sociale.
750 000,00 $
16 août 2021
gouvernement
1001184
1001184
Mettre en œuvre la première phase du réseau de sentiers du Centre Markham.