Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Modèle de données 3D dynamique pour la capture et la collaboration avec l'intégration du balayage LiDAR et de l'affichage holographique à réalité mixte
977525
Le projet portera sur la mise au point d'une plateforme logicielle permettant des flux de travail 3D de bout en bout dans le cadre de projets d'ingénierie et de construction, notamment la capture, le stockage, l'indexation géoréférencée et la visualisation holographique des données du projet à l'appui de la collaboration virtuelle.
103 540,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Balayage et détection des écoutilles des navires vraquiers
977851
Le projet consiste à mettre au point un système logiciel pour la collecte, le traitement et l'extraction algorithmique d'informations provenant d'un capteur LiDAR.
35 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de croissance et de rétention des utilisateurs de Freemium
977901
Le jeune titulaire écrira du contenu pour la base de connaissances des produits de Node ainsi que le partage de nouvelles fonctionnalités, l'annonce de partenariats, et la conduite d'expériences sur les réseaux de marketing pour comprendre ce qui résonne le mieux avec les utilisateurs de Node.
40 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Entreprise Parcours numérique Plate-forme de nouvelle génération Jeune femme Candidate n°2
977928
Le jeune titulaire travaillera à l'assurance de la qualité du contenu élaboré pour les clients ainsi qu'à l'amélioration de la fonctionnalité de notre système de gestion du contenu.
30 000,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestion des opérations et de la production
971485
Le projet consiste à implanter un système de gestion manufacturière robuste pouvant supporter la croissance de la gamme de produits Fat Truck ainsi que ses multiples variants.
5 000,00 $
16 août 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Conference Annuelle de BCxA 2021
GC-130044S
L'objectif de cette entente est de donner de l'appui pour une conference qui vise a sensibiliser l'industrie canadienne du batiment sur le processus et les avantages de la mise en service et la remise au point.
30 000,00 $
16 août 2021
Subventions Alliance
11020212022Q249
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
59 070,00 $
16 août 2021
Subventions Alliance
11020212022Q267
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
52 500,00 $
16 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020212022Q2714
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
384 966,00 $
16 août 2021
Subventions Alliance
11020212022Q28
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.