Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 205 758,00 $
16 août 2021
Subventions Alliance
11020212022Q281
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
125 417,00 $
16 août 2021
Subventions Alliance
11020212022Q210
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
292 409,00 $
16 août 2021
Subventions Alliance
11020212022Q228
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
125 000,00 $
16 août 2021
Subventions Alliance
11020212022Q238
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
52 500,00 $
16 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020212022Q21953
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
32 494,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Mission de cartographie de l’accessibilité au parc urbain de la Rouge et des environs
GC-1498
Cette contribution comprend une mission de cartographie de l’accessibilité du parc de la Rouge et ses environs où les personnes qui vivent avec un handicap et les guides locaux brosseront un tableau complet et évalueront l'accessibilité de divers sentiers, attractions et entreprises voisines, ainsi que les obstacles toujours existants. Les résultats seront mis à disposition via l'application AccessNow, permettant aux personnes handicapées de consulter l’information sur l'accessibilité et de contribuer à l’évaluation.
15 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de surveillance de la migration de l’observatoire des oiseaux de Thunder Cape
GC-1537
Cette contribution soutient le club << Thunder Bay Field Naturalists >> pour augmenter la capacité de surveillance de la migration des oiseaux à l’observatoire d’oiseaux de Thunder Cape, y compris des améliorations pour la facilité et la sécurité d’accès au site.
22 900,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FESTIVAL DE LA CURD - OH LA VACHE!
1341163
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un stage en diffusion spécialisée-organisation d'une série d'événements publics
1341286
Fonds du Canada pour la présentation des arts
80 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SummerWorks Extended August Programming
1341473
Fonds du Canada pour la présentation des arts