Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 205 758,00 $

16 août 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q281

Durée : du 16 août 2021 au 15 août 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

125 417,00 $

16 août 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q210

Durée : du 16 août 2021 au 20 juil. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G8Z4M3

292 409,00 $

16 août 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q228

Durée : du 16 août 2021 au 15 août 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

125 000,00 $

16 août 2021
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020212022Q238

Durée : du 16 août 2021 au 15 août 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4P3

52 500,00 $

16 août 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020212022Q21953

Durée : du 16 août 2021 au 15 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PITTSBURGH, US 152133891

32 494,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de cartographie de l’accessibilité au parc urbain de la Rouge et des environs

Numéro de l’entente :

GC-1498

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cette contribution comprend une mission de cartographie de l’accessibilité du parc de la Rouge et ses environs où les personnes qui vivent avec un handicap et les guides locaux brosseront un tableau complet et évalueront l'accessibilité de divers sentiers, attractions et entreprises voisines, ainsi que les obstacles toujours existants. Les résultats seront mis à disposition via l'application AccessNow, permettant aux personnes handicapées de consulter l’information sur l'accessibilité et de contribuer à l’évaluation.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J5

15 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de surveillance de la migration de l’observatoire des oiseaux de Thunder Cape

Numéro de l’entente :

GC-1537

Durée : du 16 août 2021 au 30 mars 2024
Description :

Cette contribution soutient le club << Thunder Bay Field Naturalists >> pour augmenter la capacité de surveillance de la migration des oiseaux à l’observatoire d’oiseaux de Thunder Cape, y compris des améliorations pour la facilité et la sécurité d’accès au site.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 6T6

22 900,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FESTIVAL DE LA CURD - OH LA VACHE!

Numéro de l’entente :

1341163

Durée : du 16 août 2021 au 21 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : St-Albert, Ontario, CA K0A 3C0

25 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un stage en diffusion spécialisée-organisation d'une série d'événements publics

Numéro de l’entente :

1341286

Durée : du 16 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Montréal, Québec, CA H2H 1V4

80 000,00 $

16 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SummerWorks Extended August Programming

Numéro de l’entente :

1341473

Durée : du 16 août 2021 au 29 août 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8