Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration du potentiel ichtyologique du ruisseau Bégin

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA

750 000,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Portefeuille de solutions naturelles : Conservation collaborative pour un avenir résilient

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

25 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226797

Numéro de l’entente :

226797

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher un expert pour optimiser l’efficacité opérationnelle et accélérer la croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9M3

59 308,00 $

25 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

226668

Numéro de l’entente :

226668

Durée : du 25 oct. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Soutenir les propriétaires de Qalipu dans le recrutement d’un coordonnateur en marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

180 244,00 $

25 oct. 2024

gouvernement

Entente :

225955

Numéro de l’entente :

225955

Durée : du 25 oct. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Installer éclairage sur prom. Bishop’s Falls pour accr. tourisme le long de riv. Exploits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Bishop's Falls, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1C0

369 389,00 $

25 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vivre avec un handicap et bien vieillir chez soi.

Numéro de l’entente :

018785493

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Mise à l'échelle des services pour aînés
Location : Québec, Québec, CA G1M2S8

2 900,00 $

25 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

CATEGORY A - AGU FALL MEETING 2024 - MCDOUGALL KALI

Numéro de l’entente :

24CONFAMCD

Durée : du 25 oct. 2024 au 13 déc. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L3H4

2 815,00 $

25 oct. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

CATEGORY A - AGU Fall Meeting - DEAN CONNOR

Numéro de l’entente :

24CONFADEA

Durée : du 25 oct. 2024 au 13 déc. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1H5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la protection de la biodiversité marine dans l’océan Pacifique tropical oriental

Numéro de l’entente :

7460131 P012788001

Durée : du 25 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à soutenir la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, le Panama et le Pérou dans leurs efforts de protection de leur biodiversité marine unique et de leurs communautés côtières et locales, en particulier les femmes, les peuples autochtones et les personnes d’ascendance africaine. Pour ce faire, l’équipe du projet s’appuie sur une technologie satellitaire canadienne novatrice afin de soutenir les efforts de surveillance et d’application de la loi visant à réduire les menaces posées par les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée, telles que la surpêche.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0E6

30 000,00 $

25 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration de la résistance à la chaleur des produits de sécurité à haute visibilité

Numéro de l’entente :

1023708

Durée : du 25 oct. 2024 au 25 avr. 2025
Description :

Davey Textile Solutions cherche à améliorer la résistance à la chaleur et les propriétés de rétrécissement de ses produits textiles actuels. L’accent est mis sur le remplacement de la composition de la trame tout en maintenant ou en améliorant les performances. Les fils d’origine canadienne, y compris les fibres telles que le chanvre, le Lyocell, la laine et le coton, seront étudiés en tant que solutions de rechange potentielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4Y7