Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

35 000,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point d'une application de santé mentale

Numéro de l’entente :

976547

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Hölmetrics mettra au point une application qui aide les organisations à créer une culture du lieu de travail saine et vivifiante en améliorant la santé mentale et la sécurité des travailleurs. La plateforme recueille des données, évalue les tendances, établit des rapports et envoie des recommandations aux personnes et aux responsables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Springbrook, Alberta, CA T4S 1V5

27 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de systèmes/EU et IU

Numéro de l’entente :

976549

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le projet prévoit le recrutement d'un développeur débutant. Le titulaire du poste travaillera aux côtés de notre équipe actuelle de développement full stack et travaillera sur les innovations actuelles. Les compétences techniques requises sont les suivantes : Docker - pour créer des images d'environnement, Git/Github - pour le contrôle des versions, Mithriljs - un cadre frontal minimal, PHP - langage côté serveur, et MySQL - une variante de base de données SQL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2Z7

27 000,00 $

3 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

976550

Durée : du 3 août 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le projet prévoit le recrutement d'un développeur débutant. Le titulaire du poste travaillera aux côtés de notre équipe actuelle de développement full stack et travaillera sur les innovations actuelles. Les compétences techniques requises sont les suivantes : Docker - pour créer des images d'environnement, Git/Github - pour le contrôle des versions, Mithriljs - un cadre frontal minimal, PHP - langage côté serveur, et MySQL - une variante de base de données SQL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2Z7

35 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Stratégie de marché pour l'engagement des partenaires dans l'application d'expertise agricole

Numéro de l’entente :

976558

Durée : du 21 juil. 2021 au 20 mars 2022
Description :

Spécialiste du marketing Tech Direct, chargé de définir et de créer de nouvelles campagnes pour des clients potentiels et d'assurer les livraisons pour les clients existants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N 1S6

50 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution alternative à la valorisation des résidus de bauxite

Numéro de l’entente :

976598

Durée : du 2 août 2021 au 4 mars 2022
Description :

Développement d'un procédé innovant pour l'extraction propre de métaux à partir de résidus de bauxite (RB).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6Y4

129 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

LOCI+ kits

Numéro de l’entente :

976657

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Synthèse de complexes de chélates de lanthanide pièges à oxygène singulet et utilisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4N 1P6

177 217,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stabilisation passive du mouvement du chercheur optique

Numéro de l’entente :

976660

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

AirShare propose de développer une technologie de stabilisation passive de l'image afin de permettre l'utilisation de systèmes de caméra à IA standard dans des environnements difficiles, tels que le montage d'un chercheur optique dans un missile ou sur un véhicule se déplaçant sur un terrain accidenté, sans avoir besoin d'un cardan actif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 1S8

26 307,00 $

27 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coordinateur de projet

Numéro de l’entente :

976668

Durée : du 27 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le coordinateur de projet fournira un soutien administratif, de bureau, de mise en œuvre et/ou de traitement aux équipes de projet et aux parties prenantes, tout en veillant à ce que toutes les activités soient conformes aux normes de qualité, aux directives du projet, aux pratiques exemplaires de l'entreprise et aux normes et directives réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 5B6

35 000,00 $

8 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Embauche d'un diplomé en design industriel

Numéro de l’entente :

976680

Durée : du 8 août 2021 au 25 mars 2022
Description :

Embauche d'une ressource en design industriel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6W 2L6

25 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en assurance de la qualité débutant

Numéro de l’entente :

976708

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Recrutement d'un ingénieur de l'AQ débutant pour créer un procédé d'AQ et introduire des tests automatisés chez CiteRight. L'ingénieur de l'AQ aura une forte connaissance du produit et de l'utilisateur en mettant l'accent sur la qualité et les besoins en matière de tests. Il participera à l'analyse des besoins en fonctionnalités, à l'estimation, à la documentation et à l'exécution manuelle des scénarios de test, au suivi des défauts, au respect des principes d'assurance qualité, à l'exploitation, au maintien et à l'extension de la couverture d'automatisation, à la collaboration étroite avec les pairs en ingénierie pour garantir les délais de réalisation avec des normes d'assurance qualité élevées dans un environnement agile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 2M4