Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021793
000021793
Améliorer la capacité numérique du RBC Convention Centre pour qu'il s'adapte à la COVID-19
997 500,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
000021794
000021794
Élargir les marchés des produits numériques et lancer un nouvel outil d'évaluation de l'état des routes en gravier
1 650 655,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
000021800
000021800
Augmenter l'efficacité opérationnelle de la plateforme de cartographie thermique et accroître les ventes à l'exportation
6 000 000,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
Projet Envol
CAP-AIP-427
Ce projet vise la commercialisation d'un procédé novateur qui optimise et automatise la production de mouches soldats noires en utilisant de nouvelles méthodes de récolte, un trieur optique personnalisé, des convoyeurs robotiques et un système d'entreposage vertical.
5 000,00 $
15 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3336-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
71 770,40 $
15 août 2021
218713
218713
Appuyer le projet pilote de commercialisation du homard de l'Île-du-Prince-Édouard
40 000,00 $
15 août 2021
219143
219143
Améliorer le jardin communautaire et les espaces verts à Livyers Lot
1 140 000,00 $
15 août 2021
gouvernement
Faire progresser les économies de la pêche et de la chasse au phoque au Nunavut
2122-CN-000152
Mener des recherches et des formations sur la pêche et améliorer l'accès au marché des produits de la chasse au phoque et la sensibilisation générale au secteur de la chasse au phoque.
594 380,00 $
15 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000578
1000578
Le projet prévoit la construction d’un terrain de jeu pour les arts communautaires et d’un espace vert dans le centre-ville d’Oshawa. Les améliorations comprendront un espace vert avec une aire de jeux, un parc et une aire de repos accessibles et conçus par des artistes, un jardin de papillons et de plantes médicinales indigènes, l’adaptation de la pente pour garantir une accessibilité physique sûre, l’amélioration des marches de l’entrée pour créer un espace de rassemblement et la commande de trois œuvres d’art public, dont une sculpture, une peinture murale et un caisson lumineux.
180 000,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
Utilisation de l'intelligence artificielle et de la gamification pour accroître l'engagement communautaire en matière de recyclage
981568
Améliorer les résultats des autorités locales en matière de recyclage grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle et de la gamification pour accroître la participation et l'engagement des utilisateurs et leurs connaissances en matière de recyclage.