Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un capteur de mesure de l'aération
977867
Mise au point d'un capteur d'aération prêt pour la production.
180 000,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
Utilisation de l'intelligence artificielle et de la gamification pour accroître l'engagement communautaire en matière de recyclage
981568
Améliorer les résultats des autorités locales en matière de recyclage grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle et de la gamification pour accroître la participation et l'engagement des utilisateurs et leurs connaissances en matière de recyclage.
25 349,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration opérationnelle
976767
Mettre en œuvre des procédés qui permettront des opérations plus productives et plus efficaces. Cela inclut la mise en œuvre des principes de production allégée et la demande de certification ISO 9001.
50 000,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
Mise au point de semelles intelligentes basées sur l'IdO pour des applications de santé au travail
976973
Conception et intégration - Dispositif intelligent intégré aux semelles MEGAComfort pour permettre l'évaluation des risques de blessure et la réadaptation des employés sur le lieu de travail.
23 360,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Jeune innovateur en matière de soins virtuels
977051
Lumeca souhaite embaucher un jeune diplômé pour l'aider dans sa stratégie d'innovation et de croissance rapide dans le domaine des soins de santé virtuels.
75 000,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
Évaluation des technologies industrielles avancées et services techniques pour les clients de l'industrie et de la bio-transformation afin d'accélérer la diversification, la durabilité et la croissance des clients du PARI
977097
La CAO permettra à InnoTech d'offrir ses services techniques à des entreprises industrielles et de traitement de biofibres dans les Prairies et de proposer ses services à des entreprises nationales.
104 400,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme d'extension Telexy Fusion (développement du backend pour l'intégration avec les fonctionnalités Visual Studio)
977435
Ce projet permet de mettre en œuvre un outil qui permet de créer du contenu Web, comme des pages Web et des applications Web (par exemple, démo, formation, portail d'aide et paramètres d'application), qui sera intégré dans la solution logicielle principale d'échographie Qpath E.
14 537,12 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique pour l'AE125 sur les marchés américains
977506
Ce projet est une étude de faisabilité technique de l'échangeur d'air AE125 pour une utilisation sur les marchés américains. Nous effectuerons des examens des codes des principales normes qui régissent la ventilation dans la construction de nouveaux bâtiments. Il s'agit de l'International Residential Code, ASHRAE 62.2, de l'International Mechanical Code, ASHRAE90.1 et de l'International Energy Conservation Code. Nous effectuerons également des démonstrations sur le terrain et évaluerons la compétitivité, le confort et la satisfaction des occupants par rapport à d'autres solutions de ventilation établies.
594 380,00 $
15 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000578
1000578
Le projet prévoit la construction d’un terrain de jeu pour les arts communautaires et d’un espace vert dans le centre-ville d’Oshawa. Les améliorations comprendront un espace vert avec une aire de jeux, un parc et une aire de repos accessibles et conçus par des artistes, un jardin de papillons et de plantes médicinales indigènes, l’adaptation de la pente pour garantir une accessibilité physique sûre, l’amélioration des marches de l’entrée pour créer un espace de rassemblement et la commande de trois œuvres d’art public, dont une sculpture, une peinture murale et un caisson lumineux.
196 139,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
816440
816440
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 339 ménages situés dans 2 collectivités dans la péninsule nord région de la Terre-Neuve-et-Labrador, utilisant les technologies de sans fil fixe.