Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste de l'assistance à la clientèle
1024094
Offrir une possibilité d'emploi à une personne récemment diplômée en tant que spécialiste de l'assistance à la clientèle. Cette personne sera chargée d'établir des relations avec les clients, de répondre aux demandes de renseignements et d'assurer une expérience client de grande qualité.
3 000 000,00 $
25 oct. 2024
Achat de véhicules et construction d'infrastructures de soutien pour étendre le système de transport en commun pour les membres de Mistawasis Nehiyawak, en Saskatchewan
Achat de véhicules multi-passagers, construction d'un garage de stationnement et créer un réseau de sentiers pédestres pour étendre un système de transport en commun existant reliant les membres de Mistawasis Nehiyawak à l'intérieur et à l'extérieur de la réserve aux services essentiels, aux possibilités d'emploi et aux rendez-vous médicaux.
750 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but lucratif
Pyrolyse du méthane pulsé, PMP, étude de démonstration commerciale d'aliments pour animaux
EIP-HCE-012
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
5 363 038,00 $
25 oct. 2024
gouvernement
Rénovations majeures de logements sans but lucratif à St. John’s
GNPP-DEM-006
Ce projet est principalement lié à la démonstration technologique.
50 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défi de la centrale électrique virtuelle
1025073
La municipalité gérera et exploitera un concours de centrale électrique virtuelle (VPP) destiné aux PME qui proposent une solution permettant une surveillance, un retour d’information et une gestion complets de leurs différentes technologies d’alimentation du réseau électrique (éolienne, solaire, batterie, etc.). Le projet VPP vise à révolutionner la façon dont la municipalité gère et optimise ses ressources énergétiques en intégrant diverses ressources énergétiques distribuées (DER) telles que des panneaux solaires, des éoliennes, des systèmes de stockage de batteries, des compteurs intelligents et des mécanismes de réponse à la demande des clients dans un système électrique virtuel cohésif et hautement efficace. Les solutions peuvent inclure des simulations qui peuvent être exécutées en utilisant des données historiques et en temps réel sur la production et la consommation d’énergie. Les solutions peuvent également inclure des algorithmes avancés d’analyse prédictive et d’apprentissage automatique pour prévoir la demande et l’offre, ce qui permet à la centrale électrique virtuelle de procéder à des ajustements préventifs afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer l’efficacité globale.
30 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2024
1022508
Le projet permettra à une personne récemment diplômée d’acquérir une expérience professionnelle précieuse en matière de conception pour la fabrication additive avec des clients de l’aérospatiale et des programmes de développement internes à Tronos. Le travail portera sur les compromis de conception, l’analyse, y compris les simulations de contraintes et de construction, et l’optimisation des processus de fabrication (fabrication additive et usinage à 5 axes).
2 911 106,00 $
25 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000062
2425-HQ-000062
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
25 oct. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Horse Lake First Nation (Industry Relations Corporation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.
15 000,00 $
25 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 850,00 $
25 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique