Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
310 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021067
000021067
Fournir des analyses des données sur l'économie en temps réel aux membres de la Chambre de commerce en Sask. et au Man.
165 000,00 $
18 août 2021
gouvernement
000021652
000021652
Produire un plan de configuration conceptuel du centre-ville et tenir des consultations publiques
277 600,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021791
000021791
Développer un programme de soutien aux entreprises en plusieurs étapes pour aider les entreprises pendant la COVID-19
165 000,00 $
18 août 2021
gouvernement
000021652
000021652
Produire un plan de configuration conceptuel du centre-ville et tenir des consultations publiques
1 000,00 $
17 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5A430-PIP-2021-508 F/Y 21-22 Eagle Creek Stream
500001093
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
70 400,00 $
17 août 2021
bénéficiaire autochtone
Lennox Island 2021AFSAR3017
500001127
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
87 460,00 $
17 août 2021
bénéficiaire autochtone
GMRC 2021AFSAR3014
500001128
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
34 300,00 $
17 août 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1880-Coastal Fog Fisheries
500002355
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
17 août 2021
218429
218429
Appuyer commercialisation nouvelles technologies pour orthèses, élargissement fabrication
28 655,00 $
17 août 2021
218905
218905
Contribuer aux rénovations du centre culturel communautaire