Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000235
1000235
Contribuer au développement de KESKUS, un nouvel atout communautaire ainsi que le futur emplacement de la Maison estonienne de Toronto, qui inclura notamment une citerne d’eau pluviale qui recyclera l’eau de pluie et irriguera l’aménagement paysager de l’endroit.
221 886,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000707
1000707
Améliorer le sentier du patrimoine, ce qui permettra de faire de ce sentier une destination de tourisme de plein air et de loisirs permanente, accessible, interprétée et axée sur les autochtones.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000235
1000235
Contribuer au développement de KESKUS, un nouvel atout communautaire ainsi que le futur emplacement de la Maison estonienne de Toronto, qui inclura notamment une citerne d’eau pluviale qui recyclera l’eau de pluie et irriguera l’aménagement paysager de l’endroit.
500 000,00 $
16 août 2021
gouvernement
513844
513844
Construction d'un trottoir facile d'accès reliant deux sections de la promenade populaire du front d'eau.
221 886,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000707
1000707
Aider les collectivités du Canada à élaborer et à améliorer des projets d’infrastructure communautaire afin qu’elles puissent se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000235
1000235
Soutenir la transformation d’un stationnement urbain qui est un îlot de chaleur, en un centre communautaire et culturel dynamique et vert, avec un espace extérieur réinventé.
750 000,00 $
16 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000191
1000191
Ce projet permettra d’agrandir le hall d’entrée du Young People’s Theatre et d’effectuer des rénovations intérieures pour une meilleure accessibilité au public, aux artistes et au personnel. Les travaux comprendront l’agrandissement du hall d’entrée, la modernisation des toilettes, des coulisses et des espaces pour fauteuils roulants dans le théâtre, ainsi que l’installation d’un équipement audio-descriptif qui améliorera l’accessibilité, la circulation de l’air et la distanciation sociale.
750 000,00 $
16 août 2021
gouvernement
1001184
1001184
Mettre en œuvre la première phase du réseau de sentiers du Centre Markham.
415 050,00 $
16 août 2021
autre
2122-HQ-000062
2122-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
441 251,00 $
16 août 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000077
2122-HQ-000077
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)