Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

150 000,00 $

17 août 2021
Entente :

218641

Numéro de l’entente :

218641

Durée : du 17 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Rénover le bâtiment pour donner suite aux recommandations d’amélioration continue

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4J9

120 000,00 $

17 août 2021
Entente :

218417

Numéro de l’entente :

218417

Durée : du 17 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Exécuter le projet de rénovation de Stewart Hall pour assurer l’efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Tatamagouche, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1V0

2 000 000,00 $

17 août 2021
Entente :

218592

Numéro de l’entente :

218592

Durée : du 17 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Soutenir les installations d’améliorations alimentaires à locataires multiples à Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d'innovation régionaux (emploi et croissa
Location : Central Bedeque, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1G0
Entente :

218412

Numéro de l’entente :

218412

Durée : du 17 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Lancer la dernière phase de stratégie de l’industrie artisanale de T.-N.-L. 2018-2021

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1G9

198 472,00 $

17 août 2021
Entente :

218774

Numéro de l’entente :

218774

Durée : du 17 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Achever un centre polyvalent à St. Lewis

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : St. Lewis, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4W0

22 500,00 $

17 août 2021
Entente :

219195

Numéro de l’entente :

219195

Durée : du 17 août 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Rehausser infrastructure critique et sentiers pour motoneige pour améliorer accessibilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : L'Anse au Loup, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3L0

68 000,00 $

17 août 2021
Entente :

219324

Numéro de l’entente :

219324

Durée : du 17 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Aménager un sentier pédestre pour tout âge dans la collectivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Summerford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 4E0

150 000,00 $

17 août 2021
Entente :

218617

Numéro de l’entente :

218617

Durée : du 17 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Moderniser installation résonance magnétique nucléaire pour mieux servir clients commerc

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

97 860,00 $

17 août 2021
Entente :

219575

Numéro de l’entente :

219575

Durée : du 17 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Embaucher un expert en ingénierie pour la fabrication de neige

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Windsor Forks, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0
Entente :

218452

Numéro de l’entente :

218452

Durée : du 17 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Offrir un financement de base pour programmes de l’exercice 2021-2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C2