Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

254 713,00 $

15 août 2021
Entente :

South Asian Canadian Digital Archive - SACDA

Numéro de l’entente :

1346003

Durée : du 15 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7M8

166 943,00 $

15 août 2021
Entente :

Digitizing the Beaverbrook Art Gallery's Collection

Numéro de l’entente :

1346007

Durée : du 15 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1C4

19 800,00 $

15 août 2021
Entente :

South Asian Canadian Digital Archive - SACDA

Numéro de l’entente :

1346003

Durée : du 15 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées - Accès numérique au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Accès numérique au patrimoine
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fête de l'Acadie au Centre communautaire Samuel-de-Champlain 2021

Numéro de l’entente :

1340474

Durée : du 15 août 2021 au 15 août 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Saint-Jean│Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, CA E2K 5C3

3 750,00 $

15 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fêtons l'Acadie à Cap Saint-Georges 2021

Numéro de l’entente :

1340475

Durée : du 15 août 2021 au 15 août 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Cap St-Georges│Cap St-Georges, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fêtons l'Acadie à l'Anse-à-Canards, 2021

Numéro de l’entente :

1340476

Durée : du 15 août 2021 au 15 août 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : L'Anse-à-Canards│L'Anse-à-Canards, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1R0

4 000,00 $

15 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chéticamp fête son Acadie 2021

Numéro de l’entente :

1340477

Durée : du 15 août 2021 au 15 août 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Chéticamp│Chéticamp, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1H0

4 000,00 $

15 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'Acadie en fête à Charlottetown

Numéro de l’entente :

1340478

Durée : du 15 août 2021 au 15 août 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Charlottetown│Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1C 1M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Fête nationale de l'Acadie à Yellowknife

Numéro de l’entente :

1340483

Durée : du 15 août 2021 au 15 août 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Yellowknife│Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P2

4 000,00 $

15 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rassemblons-nous enfin pour célébrer la fête des Acadiens et Acadiennes

Numéro de l’entente :

1340484

Durée : du 15 août 2021 au 15 août 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Tignish│Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0