Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
1445913 Ontario Inc - Subvention pour Modernisation
GFP-0489
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
204 391,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Wings Freightway Inc. - Subvention pour Modernisation
GFP-0381
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
25 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
1455492 Ontario Inc. DBA RS Carrier- Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0441
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
18 210,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
10422550 Canada Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0260
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
250 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
2326236 Ontario Inc. DBA Eagle Freight Systems – Subvention pour Modernisation
GFP-0267
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
85 196,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
3398722 Canada Inc. - DBA JB Transport - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0354
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
2 871,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
9095-6921 Québec Inc. - Transport Mai - Subvention pour Modernisations
GFP-0423
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
49 200,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
2153248 Alberta Inc. DBA Phoenix Group logistics – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0521
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
93 078,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Formation à l'initiative communautaire Firetack - Formation à la lutte contre les feux de forêt
FMWCC24-NWF
L'objectif de ce projet est d'accroître les capacités en matière de préparation et d'intervention en cas de feux de forêt en soutenant des possibilités de formation de pompiers forestiers pour les participants qui ont rencontré des obstacles.
17 882,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
Purolator Inc. – Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0328
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.