Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
83 224,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Élimination de barrières pour lutter contre l'insécurité alimentaire
LFIF-4.131
L'objectif de ce projet est d'acheter, de livrer et d'installer un réfrigérateur, un congélateur et des étagères dans six collectivités.
27 780,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'une chambre froide 20' x 10' x 9' pour la banque alimentaire d'Afrique au Féminin
LFIF-4.132
L'objectif de ce projet consiste à faire l'achat d'une chambre froide afin de soutenir entre autres des femmes issu de l'immigration de Parc Extension et les arrondissements au niveau des besoins alimentaires.
6 000,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4232-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
65 181,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
25 000,00 $
13 août 2021
établissement universitaire et institution publique
2021 IEFA Conférence de Montréal
A1-15300-04-12
Soutien apporté à la Conférence de Montréal de l'IEFA qui rassemble les principaux intervenants pour discuter collectivement des grands enjeux de la mondialisation économique, comprennant la politique scientifique, la technologie et l'innovation. Le thème de cette année est une économie plus verte.
75 000,00 $
13 août 2021
Surveillance communautaire par la Première Nation crie Mikisew
74 999,00 $
13 août 2021
Programme de surveillance environnementale par la communauté autochtone métisse d’Owl River
140 000,00 $
13 août 2021
Surveillance de l’habitat de l’ombre arctique dans le bassin versant de la rivière Swan
74 928,00 $
13 août 2021
Surveillance par caméra pour évaluer les répercussions du développement industriel sur l’utilisation par les animaux à fourrure et les grands mammifères des territoires de piégeage détenus par les trappeurs métis de McMurray
57 800,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité de la bioénergie Wuikinuxv : première phase
BH-PP-239
Ce projet explorera la faisabilité de développer un système énergétique de quartier alimenté à la biomasse pour chauffer quelques bâtiments communautaires