Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 955 000,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Projet d'IPS du MSGC
IFM2122N2
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
140 925,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Des rats musqués aux orignaux : Entre le brûlage culturel et la gestion des incendies dans l'Ouest
FIRENFC-25
L'objectif du projet est de renouveler la compréhension du feu sur les terres en élaborant un guide technique (ou une boîte à outils) récent, pertinent, facile à lire, accessible et culturellement cohérent, exposant les pratiques actuelles et sages et les ressources connexes sur diverses dimensions du brûlage culturel et la restauration correspondante de l'habitat pour les peuples autochtones et la faune, en particulier dans le nord de la Saskatchewan (p. ex. le delta de la rivière Saskatchewan). La fusion du savoir autochtone et du savoir non autochtone provenant de sources validées facilite l'expression des voix autochtones dans l'élaboration et la transformation des politiques.
30 752,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
Plantation de Saules pour la Conservation des Sols Organiques
2021 EOI 092
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
57 800,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité de la bioénergie Wuikinuxv : première phase
BH-PP-239
Ce projet explorera la faisabilité de développer un système énergétique de quartier alimenté à la biomasse pour chauffer quelques bâtiments communautaires
1 000 000,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des opportunités de flux d'informations et de matériaux pour la fabrication de bois à valeur ajoutée de l'Ontario : Industrie 4.0
IFIT5_WMCO
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.
137 000,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
INITIATION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
GC-129978S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
75 256,00 $
13 août 2021
autre
VILLAGE DE L'AÉROPORT DE FRASER LAKE 2021
2021 EOI 118
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
29 722,00 $
13 août 2021
autre
NOUS POUVONS LE CREUSER : PLANTATION D'ARBRES DANS LA VILLE FORESTIÈRE EN FAVEUR DE LA CROISSANCE DES FORÊTS CANADIENNES
2021 EOI 075
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
57 800,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité de la bioénergie Wuikinuxv : première phase
BH-PP-239
Ce projet explorera la faisabilité de développer un système énergétique de quartier alimenté à la biomasse pour chauffer quelques bâtiments communautaires
12 100,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129411S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groups autochtones dans le but d'appuyer leur participation au Comité consultatif et de surveillance autochtone du project d'expansion du réseau de Trans Mountain.