Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
590 040,00 $
13 août 2021
gouvernement
2122-HQ-000102
2122-HQ-000102
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
68 238,00 $
13 août 2021
Séances d'information pour les jeunes francophones du Nouveau-Brunswick
12030020
Le projet vise à offrir de l'information juridique aux jeunes francophones de la province par le biais de sessions d'information dans les écoles secondaires. L'organisation traitera de sujets tels que la nouvelle Loi sur le divorce du Canada, la maltraitance envers les jeunes, la cyber intimidation, l'exploitation sexuelle sur internet, l'intimidation en milieu scolaire, le droit du travail, les obligations à titre de consommateurs et les droits linguistiques. Les sessions d'information, livrées dans un langage clair et simple, favoriseront un plus grand accès à de l'information juridique en français et une amélioration des connaissances des jeunes dans ce domaine.
39 037,95 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ASEAN Institute for Peace and Reconciliation (ASEAN-IPR)
CFLI-2021-ASEAN-0002
Développement de modules pour les formations de l'institut de l'ANASE pour la paix et la réconciliation sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) afin de renforcer le développement des capacités organisationnelles régionales dans la mise en œuvre du programme FPS et l'intégration des questions liées au genre dans le secteur de la paix et de la sécurité.
49 254,62 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ChildFund Philippines
CFLI-2021-MANIL-0003
Projet de défense des intérêts dirigé par des enfants et des jeunes à Cagayan de Oro pour lutter contre les abus et l’exploitation sexuels des enfants en ligne.
72 500,00 $
13 août 2021
Surveillance environnementale de base à l’établissement métis d’Elizabeth en 2021-2022
9 461 055,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Responsibilité en matière de violence sexuelle et basée sur le genre: mettre fin à l'impunité
7432804 P010588001
Ce projet vise à soutenir l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans le déploiement d’experts en égalité des genres vers des mécanismes de responsabilisation nationaux et internationaux et vers des organisations de la société civile. Ces experts aident à la documentation de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) et à l’intégration d’une analyse comparative entre les sexes dans les processus de responsabilisation.
30 000,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center of Hands-on Actions and Networking for Growth and Environment
CFLI-2021-HANOI-0003
Favoriser une culture du recyclage à Ho Chi Minh Ville par l'éducation, les systèmes de recyclage et la facilitation des écosystèmes de recyclage.
31 854,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ICS Consulting and Training Company Limited
CFLI-2021-HANOI-0005
Construire un modèle d'égalité des genres avec un cadre inclusif et intersectionnel pour les personnes LGBTI.
17 257,75 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Blue Sky Social Company Limited
CFLI-2021-HANOI-0009
Sensibiliser les groupes de femmes aux questions liées à la santé sexuelle et génésique afin qu'elles puissent prendre l'initiative de se protéger, en leur donnant les moyens d'accéder aux services de soutien.
18 510,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NoiseTracker: First Planning Workshop and Meeting of the Partners
500001236
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances