Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 684,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
000021645
000021645
Aider Meskanas Access Solutions Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
1 350 000,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021782
000021782
Moderniser une installation pour la mise à l'essai de l'infrastructure, de l'équipement et des technologies liés à l'hydrogène
81 504,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
000021775
000021775
Aider J & C Canada Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
250 000,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021779
000021779
Élaborer des outils de soutien opérationnel pour aider les entreprises du centre-ville de Winnipeg pendant la COVID-19
29 408,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
000021664
000021664
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
115 000,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
400060005
400060005
Acquisition d'équipement et activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui conçoit et fabrique des solutions visant à optimiser les processus de production en usine.
385 555,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
400060617
400060617
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans les services éducatifs.
263 974,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
400060467
400060467
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'affichage de publicités sur des écrans digitaux.
462 500,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059839
400059839
Frais de fonctionnement : Dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN) et pour une durée de 4 ans, le projet consiste en la bonification de programmes offrant des services d'accompagnement spécialisés aux jeunes entrepreneurs anglophones de la communauté noire du Grand Montréal oeuvrant dans les industries alimentaire et numérique.
35 591,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
400060506
400060506
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'élevage de boivins laitiers et dans la production laitière.