Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

49 400,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des résultats du nettoyage des données manifestes océaniques à l'aide de modèles assistés par le TLN

Numéro de l’entente :

977330

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la qualité de la recherche d'information et le classement par pertinence des données hiérarchisées en utilisant des modèles assistés par le TLN. Ce projet permet de poursuivre les recherches du projet précédent (initial) qui a servi à explorer le potentiel et l'efficacité des modèles AM appliqués au domaine problématique cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 3E4

49 999,80 $

15 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et documentation technique pour le moteur de collecte de données

Numéro de l’entente :

977346

Durée : du 15 juil. 2021 au 10 déc. 2021
Description :

Conception, élaboration et préparation de la documentation technique d'une nouvelle architecture de base de données, visant à optimiser la collecte des données et les temps de chargement pour un portail client basé sur le Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8K7

57 400,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse - Mise au point d'un produit basé sur l'intelligence artificielle pour la notation des traits de conformation

Numéro de l’entente :

977372

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Notre produit innovant (iClassifier) est une technologie basée sur l'IA pour l'agriculture intelligente et en particulier pour les industries laitières. L'objectif est de mettre au point un produit intelligent permettant de noter les traits de conformation ou de type linéaire des vaches. À ce stade, nous développons une application qui permet aux utilisateurs d'utiliser leurs téléphones portables pour capturer des images guidées de leur bétail et de charger les images sur notre plateforme. En fin de compte, iClassifier facilitera automatiquement la pratique de notation pour les producteurs laitiers en utilisant des méthodes de traitement d'images. Un dispositif de notation automatisé est conçu et sera mis au point pour automatiser entièrement le procédé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 1Z9

30 360,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à jour des hooks React

Numéro de l’entente :

977381

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer des hooks personnalisés réutilisables qui permettront à notre code d'utiliser les méthodes du cycle de vie sans rendre notre code plus complexe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5A1

55 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Passage du prototype à la production et à la vente rationalisées

Numéro de l’entente :

977390

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Incuvers est en train de passer de son système prototype à une offre entièrement prête pour la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

34 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse et stratégie de la veille économique

Numéro de l’entente :

977408

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Recherche et analyse sur les marchés émergents liés à l'agriculture d'intérieur et à l'automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verchères, Québec, CA J0L 2R0

21 700,00 $

26 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Responsable Marketing

Numéro de l’entente :

977414

Durée : du 26 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Responsable marketing qui élaborera Les stratégies marketing, concevra les campagnes de marketing numérique et traditionnel, sera en charge de l’image de marque et du matériel promotionnel de l’entreprise et qui assurera la mise à jour et l’optimisation du site web transactionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 4Z6

25 200,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'une rédactrice débutante - PEJ (Jessica Dong)

Numéro de l’entente :

977453

Durée : du 9 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Nous recrutons une jeune diplômée pour occuper le poste de rédactrice débutante au sein de l'équipe de CYA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 6X7

37 000,00 $

6 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modulation et optimisation de procédés

Numéro de l’entente :

977472

Durée : du 6 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Moduler et optimiser les procédés d'extraction et purification de cannabinoïdes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8W7

50 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d'apprentissage machine pour le retour d'information en temps réel aux patients

Numéro de l’entente :

977477

Durée : du 23 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Mettre au point de nouveaux modèles d'apprentissage machine pour fournir un retour d'information aux patients afin qu'ils effectuent correctement des exercices, lesquels visent à renforcer l'autonomie et la prévention des blessures à l'aide de l'IA et de la réalité augmentée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L6G 1A5