Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 892,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060610
400060610
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une un organisme qui se spécialise dans le sport du curling.
5 000,00 $
12 août 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux réunions de consultation de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.
31 500,00 $
12 août 2021
gouvernement
Analyse des possibilités économiques des projets d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés dans les T.N.-O.
2122-CN-000048
Un projet visant à réaliser une " analyse des possibilités économiques " des sites contaminés et des projets d'assainissement dans les T.N.-O.
99 999,00 $
12 août 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement du Secteur de la Construction à Fort Good Hope
2122-CN-000053
Le projet permettra à NDL de créer une nouvelle branche de construction afin de profiter des occasions de contrats à venir. Le soutien de CanNor permettra à NDL d'entreprendre une planification d'entreprise, de faire des investissements clés en outils et en équipement et de développer des systèmes et des procédures organisationnels.
64 000,00 $
12 août 2021
gouvernement
Amélioration de la Signalisation Touristique d'Iqaluit
2122-CN-000069
La ville contactera une entreprise pour concevoir, traduire et fabriquer les panneaux touristiques. La Ville installera les panneaux touristiques à divers endroits appropriés d'Iqaluit
2 000 000,00 $
12 août 2021
gouvernement
Bâtiment à usages multiples
2122-CN-000107
Mettre en œuvre une série de plans et attribuer des contrats relatifs au projet de rénovation du bâtiment polyvalent, y compris l'achèvement des travaux de conception, la gestion du projet, les déplacements et l'hébergement des entrepreneurs, l'achat de matériaux de construction et les frais de transport/expédition des matériaux de construction.
80 000,00 $
12 août 2021
gouvernement
Programme d'exploration minière au Yukon
2122-CN-000061
Soutien de deux autres demandes admissibles au Programme d'exploration minière du Yukon (PEMY) administré par le gouvernement du Yukon. Ce programme finance les demandeurs pour qu'ils entreprennent des travaux d'exploration minérale qui soutiennent et dérivent l'exploration minérale pour aboutir finalement à l'exploitation de ressources minérales pour soutenir les habitants du Nord.
-848 656,00 $
12 août 2021
gouvernement
Bâtiment polyvalent – Rénovation
2122-CN-000107
Mettre en œuvre une série de plans professionnels et conclure des contrats liés à la rénovation du bâtiment polyvalent. Le financement permettra notamment de terminer la conception, d’assurer la gestion de projet, ainsi que de payer les déplacements et l'hébergement des entrepreneurs, les matériaux de construction et les coûts de fret et d'expédition de ces matériaux.
51 217,00 $
12 août 2021
218834
218834
Mener une délégation et participer virtuellement au Caribbean Renewable Energy Forum
93 552,00 $
12 août 2021
218970
218970
Rehausser un espace récréatif régional extérieur