Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 320,00 $
12 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Concordia University
SEP‐2021‐CA‐1‐ Concordia University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
18 400,00 $
12 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Medicine Hat College
SEP‐2021‐CA‐1‐ Medicine Hat College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
23 100,00 $
12 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à North Island College
SEP‐2021‐CA‐1‐ North Island College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
30 447,30 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Institute for Research on Development Communication
CFLI-2021-HANOI-0007
Atténuer les changement climatiques en restaurant des terres forestières au Vietnam par le biais d'un modèle de banque d'arbres; promouvoir la participation des femmes au travail social et encourager les initiatives communautaires de développement durable.
34 311,98 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Wadeng Wings of Hope (WWoH)
CFLI-2021-JUBA-0001
Appuyer la consolidation de la paix par la radio communautaire dans le comté de Duk.
35 148,40 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Voice post organization
CFLI-2021-JUBA-0002
Utiliser les connaissances autochtones pour prévenir les conflits ethniques et militer pour la paix et la réconciliation.
40 212,20 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Koneta
CFLI-2021-JUBA-0003
Apprentissage novateur pour l’autonomisation et le développement économiques (cuisinières novatrices écoénergétiques).
40 285,80 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Okay Africa Foundation
CFLI-2021-JUBA-0004
Mobiliser les hommes et les garçons pour promouvoir la masculinité positive et prévenir la violence sexuelle fondée sur le sexe (VSFS) au moyen de campagnes sur la masculinité positive dirigées par des hommes et en appuyant et en faisant connaître davantage les mécanismes de signalement de la VSFS.
47 591,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A023
500001746
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
75 000,00 $
12 août 2021
Programme des gardiens de l’environnement de la Première Nation de Fort McKay