Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
420 000,00 $
12 août 2021
gouvernement
Installations de recharge pour véhicules électriques de la ville de Richmond
ZP-138
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 54 bornes de recharge du niveau 2 et 3 bornes de recharge rapide dans la province de la Colombie-Britannique.
225 000,00 $
12 août 2021
bénéficiaire autochtone
ÉTUDE SUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET ANALYSE DES OPTIONS POUR LA PREMIÈRE NATION DE BINGWI NEYASHI ANISHINAABEK
BH-PP-242
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
25 000,00 $
12 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsuut'ina Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
5 000,00 $
12 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Keepers of the Water Society pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
420 000,00 $
12 août 2021
gouvernement
Installations de recharge pour véhicules électriques de la ville de Richmond
ZP-138
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 57 bornes de recharge dans la province de la Colombie-Britannique.
3 800,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Vancouver Queer Film Festival
1332452
Fonds du Canada pour la présentation des arts
80 000,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crow’s Theatre’s Live/Virtual "Dinner and a Show" Concert Series
1341798
Fonds du Canada pour la présentation des arts
80 000,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cursor
1342990
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 000,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Winterset in Summer Literary Festival
1336500
Fonds du Canada pour la présentation des arts
50 000,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nova Scotia Summer Fest - Kitchen Party Tour
1339529
Fonds du Canada pour la présentation des arts