Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

46 980,37 $

12 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation Chabad Westmount

Numéro de l’entente :

3858890

Durée : du 12 août 2021 au 30 sept. 2021
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, barre de panique/protocole, des pellicules de sécurité pour les fenêtres intérieure, un système d'alarme et d'interphone, changements de serrures, et de la formation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2S6

60 000,00 $

12 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021843

Numéro de l’entente :

000021843

Durée : du 12 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5X 4B4

498 250,00 $

12 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour le développement d'un logiciel de traitement et de visualisation des données

Numéro de l’entente :

164028

Durée : du 12 août 2021 au 30 sept. 2025
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5B7

150 000,00 $

12 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour la surveillance acoustique le long de la route d'expédition d'expansion Trans Mountain

Numéro de l’entente :

164030

Durée : du 12 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de lutte contre les perturbations causées par le trafic maritime / Initiative de navires silencieux
Location : MILL BAY, Colombie-Britannique, CA V0R2P4

500 000,00 $

12 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020390

Numéro de l’entente :

000020390

Durée : du 12 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Assurer l'expansion de la plateforme de commerce électronique numérique et l'étendue de celle-ci sur le marché mondial

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1C9

40 000,00 $

12 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021700

Numéro de l’entente :

000021700

Durée : du 12 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5X 5Z3

1 415 200,00 $

12 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021421

Numéro de l’entente :

000021421

Durée : du 12 août 2021 au 30 juin 2022
Description :

Soutenir les activités de l'aéroport de Grande Prairie qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 7Z5

200 000,00 $

12 août 2021

gouvernement

Entente :

000021532

Numéro de l’entente :

000021532

Durée : du 12 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Améliorer la capacité numérique du Conexus Arts Centre pour qu'il s'adapte à la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 7L3

15 860,00 $

12 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021840

Numéro de l’entente :

000021840

Durée : du 12 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 7A6

40 000,00 $

12 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021843

Numéro de l’entente :

000021843

Durée : du 12 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5X 4B4