Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 980,37 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation Chabad Westmount
3858890
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, barre de panique/protocole, des pellicules de sécurité pour les fenêtres intérieure, un système d'alarme et d'interphone, changements de serrures, et de la formation.
60 000,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
000021843
000021843
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
498 250,00 $
12 août 2021
établissement universitaire et institution publique
Entente pour le développement d'un logiciel de traitement et de visualisation des données
164028
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
150 000,00 $
12 août 2021
bénéficiaire autochtone
Entente pour la surveillance acoustique le long de la route d'expédition d'expansion Trans Mountain
164030
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
500 000,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
000020390
000020390
Assurer l'expansion de la plateforme de commerce électronique numérique et l'étendue de celle-ci sur le marché mondial
40 000,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
000021700
000021700
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 415 200,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021421
000021421
Soutenir les activités de l'aéroport de Grande Prairie qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19
200 000,00 $
12 août 2021
gouvernement
000021532
000021532
Améliorer la capacité numérique du Conexus Arts Centre pour qu'il s'adapte à la COVID-19
15 860,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
000021840
000021840
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
000021843
000021843
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19