Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 112,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
000020999
000020999
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
200 000,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021418
000021418
Fournir des services aux entreprises du secteur du tourisme francophone afin d'atténuer les répercussions de la COVID-19
60 000,00 $
12 août 2021
organisme à but lucratif
000021843
000021843
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
13 634 024,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060379
400060379
Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.
517 500,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059839
400059839
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN) et pour une durée de 4 ans, le projet consiste en la bonification de programmes offrant des services d'accompagnement spécialisés aux jeunes entrepreneurs anglophones de la communauté noire du Grand Montréal œuvrant dans les industries alimentaire et numérique.
122 000,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
400060178
400060178
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise d'usinage via l'acquisition d'équipements spécialisés.
15 051 036,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060379
400060379
Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.
563 195,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060337
400060337
Acquisition d'équipement : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise la mise en service de nouvelles routes aériennes offertes par la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé afin d'améliorer la connectivité régionale de l'aéroport du Rocher-Percé.
500 000,00 $
11 août 2021
gouvernement
Renforcement des programmes d'incitation à l'exploitation minière dans les territoires
2122-CN-000041
Le bénéficiaire entreprendra un projet intitulé Enhancement of Territorial Mineral Incentive Programs (MIP). Le projet permettra un deuxième cycle d'admission d'hiver pour les programmes d'incitation à l'exploitation minière.
800 000,00 $
11 août 2021
gouvernement
Programme d'investissement pour le redémarrage du tourisme
2122-CN-000049
Pour le déploiement du programme d'investissement pour le redémarrage du tourisme (TRIP) aux entreprises touristiques dans le cadre des directives du Fonds de secours pour le tourisme. Le TRIP aidera les entreprises à : adapter et améliorer les protocoles pour les activités touristiques ; mettre à niveau l'infrastructure pour répondre aux exigences de santé et de sécurité afin d'assurer la sécurité des visiteurs et des employés ; former les nouveaux employés et ceux qui reviennent dans le secteur du tourisme ; et soutenir les activités de marketing.