Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
405 000,00 $
11 août 2021
bénéficiaire autochtone
Soutien du développement économique
2122-CN-000056
Une analyse commerciale et une évaluation des risques pour construire et exploiter une installation de gestion des déchets à Norman Wells.
249 850,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les aliments traditionnels dans les programmes communautaires à Tuktoyaktuk et Paulatuk
2122-CN-000058
Recherche et élaboration de lignes directrices sur les aliments traditionnels afin d'intégrer les aliments traditionnels à la programmation actuelle du système alimentaire à Tuktoyaktuk et à Paulatuk, dans les Territoires du Nord-Ouest.
1 500 000,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
Agrandissement des Installations de la Boutique
2122-CN-000047
Acheter et construire un bâtiment d'extension pour leur atelier de réparation d'automobiles, de camions et de camions de transport situé à Dawson City, au Yukon.
2 134 026,00 $
11 août 2021
bénéficiaire autochtone
Créer une Résilience Economique
2122-CN-000050
Le Kluane Community Development Limited Partnership (KCDLP) achètera et construira une tente Coverall et achètera et assurera des machines lourdes (excavateur, camion articulé et compacteur vibrant) afin d'établir KCDLP en tant qu'entrepreneur général local et de construire un atelier permanent pour camions qui servira de centre de formation communautaire et d'espace de travail partagé à Burwash Landing, au Yukon.
1 500 000,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elevation 2.0 (Réponse COVID)
2122-CN-000066
Financement pour aider le secteur du tourisme du Yukon à répondre à l'enquête COVID-19. Le projet soutiendra les exploitants touristiques en leur fournissant des conseils d'experts en marketing, en droit et en finances, ainsi qu'en les aidant à adapter leurs produits et leurs activités afin qu'ils puissent répondre aux nouvelles exigences ou s'adapter aux nouvelles possibilités.
270 000,00 $
11 août 2021
bénéficiaire autochtone
Initiative Ciblée de Préparation à L'emploi
2122-CN-000064
Établir et maintenir un inventaire des compétences de la collectivité de Ross River ; sensibiliser la collectivité au développement des compétences et aux possibilités d'emploi ; investir dans une formation professionnelle ciblée qui correspond aux besoins actuels et futurs de l'industrie ; créer un nouveau poste de coordonnateur de l'emploi communautaire à la DNDC pour offrir des services de soutien et coordonner une gamme d'activités de sensibilisation au niveau communautaire.
247 290,00 $
11 août 2021
bénéficiaire autochtone
Jardin hydroponique à l'année
2122-CN-000052
Acheter et installer un système de jardinage hydroponique, former des opérateurs autochtones locaux et commencer à cultiver des produits sous la supervision de techniciens qualifiés.
135 760,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
Examen du modèle de propriété de l'infrastructure communautaire d'énergie propre
2122-CN-000077
Réaliser une étude sur les modèles possibles de propriété des infrastructures communautaires d'énergie propre au Nunavut. L'étude évaluera et fournira des recommandations sur les modèles d'affaires adéquats pour les projets d'énergie renouvelable dirigés par les collectivités et appartenant aux Inuits.
-20 000,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elevate 2.0 (réponse au COVID)
2122-CN-000066
Financement pour aider le secteur du tourisme du Yukon à répondre à l'enquête COVID-19. Le projet soutiendra les exploitants touristiques en leur fournissant des conseils d'experts en marketing, en droit et en finances, ainsi qu'un soutien pour l'adaptation des produits et des entreprises qui leur permettra de répondre aux nouvelles exigences ou de s'adapter aux nouvelles possibilités.
74 950,00 $
11 août 2021
217662
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Faire mieux connaître l’écosystème Fintech