Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4342-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
100 000,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de sécurité alimentaire de la communauté de Surrey
LFIF-4.110
L'objectif de ce projet est d'acheter un véhicule réfrigéré, un transpalette et un convertisseur de phase pour fournir de l'équipement de préservation et de transport des aliments nécessaire de toute urgence.
32 300,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un véhicule réfrigéré
LFIF-4.111
L'objectif de ce projet est du financement pour un camion réfrigéré.
251 460,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de séchoir à grains Wendland Farms Ltd.
ACT-A-0254
L'objectif de ce projet est de construire un bâtiment et d'installer de l'équipement de séchage du grain.
517 500,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059839
400059839
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN) et pour une durée de 4 ans, le projet consiste en la bonification de programmes offrant des services d'accompagnement spécialisés aux jeunes entrepreneurs anglophones de la communauté noire du Grand Montréal œuvrant dans les industries alimentaire et numérique.
13 634 024,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060379
400060379
Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.
122 000,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
400060178
400060178
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise d'usinage via l'acquisition d'équipements spécialisés.
15 051 036,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060379
400060379
Acquisition d'immobilisations : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise l'amélioration et l'évaluation des possibilités de développement de la connectivité régionale de l'aéroport régional de Rouyn-Noranda.
563 195,00 $
11 août 2021
gouvernement
400060337
400060337
Acquisition d'équipement : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de COVID-19, le projet vise la mise en service de nouvelles routes aériennes offertes par la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé afin d'améliorer la connectivité régionale de l'aéroport du Rocher-Percé.
128 400,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du système de chauffage de l’élevage de poulets Wiebe
ACT-A-0061
L’objectif de ce projet vise à prolonger une ligne de courant électrique triphasé pour alimenter une chaudière électrique.