Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
166 815,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
Achat et installation d’un séchoir à grains
ACT-A-0321
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains éco énergétique.
151 899,00 $
11 août 2021
bénéficiaire autochtone
Abegweit 2021AFSAR3016-1
500001041
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
11 990,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-QUE-004
500001044
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
72 160,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
19-IHPP-C-CA-032
500001076
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
105 064,00 $
11 août 2021
bénéficiaire autochtone
MAPC-2021AFSAR0025
500001112
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
59 625,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
FACTAP-2021-A008
500001756
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
69 930,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1873-Allen's Fisheries Limited
500001916
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
14 826,90 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1874
AFF-NB-1874
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
48 110,00 $
11 août 2021
Mobilisation des producteurs dans la réduction des nutriments dans le bassin de la rivière Assiniboine
29 600 000,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sa place est à l'école
7431016 P007563001
Ce projet vise à soutenir l’habilitation et les résultats d’apprentissage des adolescentes, âgées de 10 à 19 ans. Ce projet traite des normes, des pratiques et des comportements néfastes et discriminatoires sous-jacents qui constituent des obstacles majeurs à l’accès des filles à l’école et à l’apprentissage et à la réalisation de leur droit à l’éducation. Ce projet vise également à engager, mobiliser et renforcer les capacités au niveau individuel, familial, communautaire et institutionnel, y compris dans les écoles, afin de promouvoir l’adoption de comportements positifs pour améliorer les possibilités d’éducation des filles et des femmes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser des programmes de mentorat pour les filles afin d’améliorer leurs compétences scolaires et professionnelles afin de les aider à progresser dans leurs études et leur scolarité; 2) organiser des séances de dialogue avec les influenceurs communautaires et les gardiens pour discuter et aborder les questions de genre; 3) organiser des foires communautaires de l’éducation pour promouvoir la communication et l’information positives en faveur de l’éducation des filles; 4) fournir un appui matériel et financier (en fonction de la fréquentation scolaire) mis à l’essai et mis en œuvre pour les filles et leur famille; 5) fournir des programmes de perfectionnement des enseignants axés sur le renforcement des compétences, en mettant l’accent sur les droits de l’homme et les droits liés au genre; 6) mettre en œuvre des plans d’amélioration des écoles, en mettant l’accent sur la sécurité, l’eau et l’assainissement, et l’inclusion.
Les principaux bénéficiaires du projet sont les adolescentes âgées de 10 à 19 ans, tant à l’école qu’à l’extérieur de l’école, en mettant l’accent sur les filles victimes de discrimination intersectionnelle (comme celles qui vivent dans une pauvreté extrême, dans des endroits reculés ou handicapées).