Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 900,00 $
11 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Canadian Parks and Wilderness Society Northern Alberta pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
10 000,00 $
11 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Keewaytinook Okimakanak Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 930,00 $
11 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Grand Conseil de la Nation Waban-Aki pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
17 949 080,00 $
11 août 2021
gouvernement
Ouvrages de protection contre les inondations pour le secteur du lac des Deux-Montagnes
Le projet a pour but l'aménagement, la consolidation ou le rehaussement de divers ouvrages de protection pour protéger les populations des inondations plus fréquentes qu’auparavant (deux fois en 3 ans dépassant la cote centenaire) et aussi de protéger les infrastructures et services essentiels des différentes villes regroupées dans le présent projet. Il inclut l'aménagement d'une digue à Deux-Montagnes sur 0,8 Km d'une élévation de 25,71m et modification du réseau d'égouts pluviaux dans le secteur inondable à Deux-Montagnes. Ce projet inclut egalement: le rehaussement et renforcement d'une digue de 11,6 Km à l'élévation de 25,71 m à Pointe-Calumet; l'installation de vannes et porte coulissante au niveau du ruisseau Perrier pour une élévation de 25 mètres à St-Joseph du lac et une digue de 300 mètres sur ruisseau des sables; les travaux de bouclage du réseau d'aqueduc sur 150 m à Oka, l'installation de deux digues à divers endroits à Oka (sur 2,5 km), le rehaussement du chemin de la plage, systèmes de pompage et modification de l'aire de transbordement du traversier Oka-Hudson.
16 000 000,00 $
11 août 2021
gouvernement
Protection et sécurisation de l'approvisionnement en eau potable dans le réservoir Beaudet de la Ville de Victoriaville
Le but de ce projet est la mise en place d'une réserve d'eau brute protégée des eaux du réservoir Beaudet avec deux prises d'eau distinctes une dans le réservoir, l'autre en amont dans la rivière Bulstrode (en amont des exutoires pluviaux industriels), dragage d’une partie du réservoir Beaudet de façon à obtenir un volume total utile d'eau brute pour protéger la prise d'eau et permettre d'obtenir un volume d'eau brute suffisant pour faire face à une sécheresse importante, de déshydrater les sédiments dragués grâce à la mise en place d'un lit de séchage (installation permanente) et d'en disposer dans une zone de dépôt des sédiments qui sera transformée en zone récréotouristique.
127 873,00 $
11 août 2021
Environments System Upgrade and relocation at John Hirsch Mainstage
1342616
Fonds du Canada pour les espaces culturels
26 200,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Larlee Creek Hullabaloo
1338343
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
345 110,00 $
11 août 2021
autre
2122-HQ-000230
2122-HQ-000230
Non Disponible
500 000,00 $
11 août 2021
organisme à but lucratif
000021317
000021317
Accroître la comm. et l'adoption d'une plateforme de modélisation synth. selon une perspective de transition de l'énergie
99 900,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021821
000021821
Fournir aux entreprises un accès aux tech. numériques et des conseils en matière fabrication pendant la pandémie de COVID-19