Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

664 745,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer le changement systémique pour prévenir l’exploitation sexuelle des jeunes femmes vulnérables et des jeunes 2SLGBTQ+

Numéro de l’entente :

GV21818

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois consistera à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques exemplaires et des ressources créées par les secteurs de l’éducation de l’Ontario pour qu’elles se répandent partout au Canada et dans le système catholique de l’Ontario afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. White Ribbon y parviendra en intensifiant la collaboration au sein des secteurs de l’éducation et des partenaires communautaires pour utiliser les pratiques exemplaires des secteurs de l’éducation de l’Ontario et changer les normes, attitudes et comportements préjudiciables liés au genre. En travaillant dans tout le Canada, White Ribbon fera progresser l’égalité des genres pour les jeunes femmes vulnérables, les Autochtones, les personnes racisées et les personnes 2SLGBTQ+ qui ont été victimes d’exploitation sexuelle pendant la pandémie, en créant un changement systémique.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, et un partage des ressources plus équitable et efficace, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables et persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.
Grâce à ce projet, White Ribbon intensifiera ce que le secteur de l’éducation de l’Ontario a réalisé en fait de pratiques exemplaires dans le système catholique de l’Ontario et d’autres secteurs de l’éducation au Canada. Pour passer à une plus grande échelle, l’organisme s’appuiera sur les leçons apprises de l’Ontario et adaptera les ressources en matière de formation/salle de classe pour une utilisation au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Colombie-Britannique et au Yukon en s’assurant qu’elles répondent aux exigences de chaque province et territoire en matière de programme d’études. Il renforcera le réseautage, accélérera le changement et assurera une approche de prévention cohérente face à l’exploitation sexuelle des jeunes à haut risque dans le contexte de la COVID-19. Les administrateurs, les conseils scolaires, les directeurs, les syndicats et les éducateurs assumeront leur responsabilité pour mettre fin à l’exploitation sexuelle. Dans les salles de classe, des enseignants compétents et formés utiliseront les plans de cours préparés pour changer les normes et attitudes préjudiciables liées au genre et prévenir d’autres préjudices en donnant aux jeunes les connaissances, les attitudes et les compétences dont ils ont besoin.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1A1

500 000,00 $

11 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021317

Numéro de l’entente :

000021317

Durée : du 11 août 2021 au 31 mai 2024
Description :

Accroître la comm. et l'adoption d'une plateforme de modélisation synth. selon une perspective de transition de l'énergie

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

99 900,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021821

Numéro de l’entente :

000021821

Durée : du 11 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fournir aux entreprises un accès aux tech. numériques et des conseils en matière fabrication pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5X2

40 000,00 $

10 août 2021
Entente :

218667

Numéro de l’entente :

218667

Durée : du 10 août 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Offrir un fonds de roulement pour atténuer les difficultés engendrées par la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : O'Leary, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1V0

50 000,00 $

10 août 2021
Entente :

218913

Numéro de l’entente :

218913

Durée : du 10 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embaucher un consultant en traitement d’imagerie ultrasonore

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A2

50 000,00 $

10 août 2021
Entente :

219020

Numéro de l’entente :

219020

Durée : du 10 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embaucher un consultant en dessin mécanique et industriel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A2
Entente :

218577

Numéro de l’entente :

218577

Durée : du 10 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Entreprendre une initiative d’image de marque et de marketing

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6N1

500 000,00 $

10 août 2021
Entente :

218307

Numéro de l’entente :

218307

Durée : du 10 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Moderniser installations et acheter matériel pour les activités de production d’aggrégats

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1B0

50 000,00 $

10 août 2021
Entente :

218762

Numéro de l’entente :

218762

Durée : du 10 août 2021 au 1 août 2022
Description :

Engager expert-conseil pour image de marque et appuyer la croissance et les exportations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2V9

275 000,00 $

10 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059936

Numéro de l’entente :

400059936

Durée : du 10 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'accroissement de la capacité de production d'un manufacturier de composantes en pierre stéatites.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : East Broughton, Québec, CA G0N1H0