Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
400060263
400060263
Acquisition d'équipements et expansion des installations : le projet vise à améliorer la productivité et optimiser la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mobilier destiné au secteur hôtelier de luxe.
50 000,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060281
400060281
Mise à niveau des installations : Amélioration d'un attrait touristique par l'agrandissement et le réaménagement d'un bâtiment de service.
29 130,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
400060648
400060648
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un salon de beauté.
532 000,00 $
10 août 2021
gouvernement
400059828
400059828
Coûts d'immobilisations : Le projet vise la construction et l'aménagement d'une infrastructure publique de la ville de Lac- Mégantic à la suite de la tragédie de 2013.
16 196,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
400060433
400060433
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services financiers.
19 732,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
Ventilation par panneaux solaires et air froid avec petit entrepôt frigorifique secondaire
ACT-A-0101
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système solaire.
22 608,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouvelle chambre froide
LFIF-4.066
L'objectif de ce projet est d'acheter les matériaux pour un nouveau congélateur-chambre.
93 813,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un camion réfrigéré et augmentation de l'espace d'entreposage réfrigéré
LFIF-4.094
L’objectif de ce projet est d’installer une chambre froide en remplacement du quai de chargement et d’acheter un camion réfrigéré pour le transport des aliments à récupérer afin de lutter contre l'insécurité alimentaire chez les personnes et familles en situation de pauvreté.
60 158,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Complices alimentaires
LFIF-4.097
L'objectif de ce projet est d'acheter un camion frigorifique pour augmenter la récupération de denrées et la distribution dans leur réseau.
85 000,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroissement de l'accès à des aliments sains et nutritifs dans le col Crowsnest et les régions avoisinantes.
LFIF-4.100
L'objectif de ce projet est d'acheter des serres, des bacs à plantes, une clôture métallique et un système d'irrigation.