Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 599,00 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine communautaire du Centre d’excellence en céréales
LFIF-4.099
L'objectif de ce projet est d'acheter de l'équipement de cuisine permettant de donner des ateliers et de favoriser l'autosuffisance des membres de la communauté.
49 021,97 $
10 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fondation TOYA
CFLI-2021-PRNCE-0001
Accompagnement d'enfants et de jeunes femmes touchés par le conflit armé de Martissant et de Delmas 2 en vue d'accroître leur résilience et de faciliter le processus de guérison après un traumatisme.
266 229,00 $
10 août 2021
autre
PLANTATION D'ARBRES DANS DES COMMUNAUTÉS À L'ÉCHELLE CANADIENNE
2021 EOI 007
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
200 000,00 $
10 août 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité d'engagement
GC-130061S
Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada.
480 000,00 $
10 août 2021
Incidence de l'évaluation de la race et de la culture (IERC)
12046692
Le Sentencing and Parole Project (SPP) aborde le racisme systémique dans le système judiciaire. En particulier, l'incompréhension des délinquants racialisés en ce qui à trait à la sentence et à la libération conditionnelle qui sont les causes de sérieux problèmes tels que la surreprésentation des noirs et des peines plus sévères durant la détention. Le traitement différentiel dont les noirs font l'objet affecte les résultats de leurs réhabilitations ainsi que leurs interactions futures avec le système de justice pénal. Le SPP fournira des opportunités de développement aux membres de la profession juridique en rapport aux EIOEC .
101 000,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
Formulations CNF améliorées pour une meilleure performance dans le béton
977963
Le projet permettra de démontrer les avantages de la cellulose nanofibrillée (CNF) dans les formulations de béton et les systèmes de béton particuliers. Les essais proposés ont été vérifiés par l'industrie comme des données critiques, nécessaires à l'adoption commerciale de la CNF dans les systèmes de béton.
25 000,00 $
10 août 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste de l'assistance aux comptes
977016
Fournir une expérience de soutien positive aux clients internationaux.
200 000,00 $
10 août 2021
100th Anniversary Treaty 11 Commemoration
1341826
Célébration, commémoration et apprentissage
148 989,00 $
10 août 2021
autre
2122-HQ-000063
2122-HQ-000063
Non Disponible
82 019,00 $
10 août 2021
autre
2122-HQ-000063
2122-HQ-000063
Non Disponible