Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

99 999,00 $

13 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcement de la capacité de formation en santé et sécurité au travail grâce à un contenu en ligne

Numéro de l’entente :

2122-CN-000078

Durée : du 13 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un projet visant à développer cinq programmes de cours et des formations en ligne.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

133 425,00 $

13 août 2021
Entente :

219062

Numéro de l’entente :

219062

Durée : du 13 août 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Améliorer l’accessibilité et rénover d’autres installations au Two Rivers Wildlife Park

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Huntington, Nouvelle-Écosse, CA B1K 1V5

100 000,00 $

13 août 2021
Entente :

218659

Numéro de l’entente :

218659

Durée : du 13 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Appuyer des initiatives dr marketing pour 2021-2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7M4

93 162,00 $

13 août 2021
Entente :

219094

Numéro de l’entente :

219094

Durée : du 13 août 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Moderniser et agrandir pour créer un terrain de jeux communautaire accessible

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Robert's Arm, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1R0
Entente :

219048

Numéro de l’entente :

219048

Durée : du 13 août 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Soutenir un accès virtuel au salon commercial DEFSEC 2021

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Lower Sackville, Nouvelle-Écosse, CA B4C 0B1
Entente :

218190

Numéro de l’entente :

218190

Durée : du 13 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer équipement et installation de transformation pour se prémunir contre COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivite des entreprises (FCSPM)
Location : L'Anse au Loup, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3L0

150 000,00 $

13 août 2021
Entente :

218901

Numéro de l’entente :

218901

Durée : du 13 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Améliorer des installations régionales de loisirs extérieurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Point Lance, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1E0

131 250,00 $

13 août 2021
Entente :

218901

Numéro de l’entente :

218901

Durée : du 13 août 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Rehausser un espace récréatif extérieur régional

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Point Lance, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1E0

5 000,00 $

13 août 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux réunions de consultation de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Programme d’aide financière aux participants
Location : McLeod Lake, Colombie-Britannique, CA

265 000,00 $

13 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060008

Numéro de l’entente :

400060008

Durée : du 13 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage/ré-usinage de moteurs diesel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Stanislas, Québec, CA G0X3E0