Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
Renforcement de la capacité de formation en santé et sécurité au travail grâce à un contenu en ligne
2122-CN-000078
Un projet visant à développer cinq programmes de cours et des formations en ligne.
133 425,00 $
13 août 2021
219062
219062
Améliorer l’accessibilité et rénover d’autres installations au Two Rivers Wildlife Park
100 000,00 $
13 août 2021
218659
218659
Appuyer des initiatives dr marketing pour 2021-2022
93 162,00 $
13 août 2021
219094
219094
Moderniser et agrandir pour créer un terrain de jeux communautaire accessible
40 500,00 $
13 août 2021
219048
219048
Soutenir un accès virtuel au salon commercial DEFSEC 2021
535 500,00 $
13 août 2021
218190
218190
Améliorer équipement et installation de transformation pour se prémunir contre COVID-19
150 000,00 $
13 août 2021
218901
218901
Améliorer des installations régionales de loisirs extérieurs
131 250,00 $
13 août 2021
218901
218901
Rehausser un espace récréatif extérieur régional
5 000,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux réunions de consultation de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.
265 000,00 $
13 août 2021
organisme à but lucratif
400060008
400060008
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage/ré-usinage de moteurs diesel.