Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

83 224,00 $

13 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Élimination de barrières pour lutter contre l'insécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

LFIF-4.131

Durée : du 13 août 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter, de livrer et d'installer un réfrigérateur, un congélateur et des étagères dans six collectivités.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S1E7

27 780,00 $

13 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Achat d'une chambre froide 20' x 10' x 9' pour la banque alimentaire d'Afrique au Féminin

Numéro de l’entente :

LFIF-4.132

Durée : du 13 août 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet consiste à faire l'achat d'une chambre froide afin de soutenir entre autres des femmes issu de l'immigration de Parc Extension et les arrondissements au niveau des besoins alimentaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Montréal, Québec, CA H3N1X1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4232-NW

Durée : du 13 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Coldstream, Colombie-Britannique, CA V1B3C1

70 213,00 $

13 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet "Free Food Win-Win"

Numéro de l’entente :

LFIF-4.028

Durée : du 13 août 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter une fourgonnette utilitaire réfrigérée aux fins de la distribution d'aliments.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K4T5

40 487,00 $

13 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cuisine d'apprentissage du Centre d'alimentation communautaire de Mount Paul

Numéro de l’entente :

LFIF-4.105

Durée : du 13 août 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter des appareils de cuisine, incluant deux cuisinières au gaz, des hottes, un bloc-évier commercial et d'autre matériel de cuisine essentiel et de rénover la cuisine pour donner des cours de cuisine à de grands groupes, et d'agrandir l'espace de jardinage en installant une clôture et un système d'irrigation souterrain pour donner des cours pratiques de jardinage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2B3J3

190 573,00 $

13 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’énergie solaire pour l’irrigation de Bennen Farms

Numéro de l’entente :

ACT-A-0058

Durée : du 13 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système solaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Vauxhall, Alberta, CA T0K2K0

41 000,00 $

13 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Planteuse de maïs et de soja de précision

Numéro de l’entente :

ACT-A-0369

Durée : du 13 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter un planteur de précision pour le maïs et le soja qui déposera la semence à un endroit précis et appliquera de l'engrais au taux exact en fonction du type de sol et de l'analyse des éléments nutritifs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Gadshill, Ontario, CA N0K1J0

94 172,00 $

13 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

McCrea Farms - Installation Noreaster 6 en boîte

Numéro de l’entente :

ACT-A-0421

Durée : du 13 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre l’achat et l’installation de panneaux solaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Shannon, Nouveau-Brunswick, CA E5T4G2

33 000,00 $

13 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 Indigenous Agriculture Summit

Numéro de l’entente :

CAP-ADP-031

Durée : du 13 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de créer un événement de deux jours qui aidera à concevoir des réseaux en vue de conceptualiser, de créer et de mettre en œuvre des solutions afin d'accroître la participation des collectivités autochtones, des jeunes et des femmes dans le secteur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-diversité
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3J8

18 510,00 $

13 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NoiseTracker: First Planning Workshop and Meeting of the Partners

Numéro de l’entente :

500001236

Durée : du 13 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3X8