Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
13 août 2021
218659
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Appuyer des initiatives dr marketing pour 2021-2022
93 162,00 $
13 août 2021
219094
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Moderniser et agrandir pour créer un terrain de jeux communautaire accessible
40 500,00 $
13 août 2021
219048
219048
Soutenir un accès virtuel au salon commercial DEFSEC 2021
535 500,00 $
13 août 2021
218190
218190
Améliorer équipement et installation de transformation pour se prémunir contre COVID-19
150 000,00 $
13 août 2021
218901
218901
Améliorer des installations régionales de loisirs extérieurs
131 250,00 $
13 août 2021
218901
218901
Rehausser un espace récréatif extérieur régional
5 000,00 $
13 août 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux réunions de consultation de la Couronne pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de NorthRiver Midstream.
30 000,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Center of Hands-on Actions and Networking for Growth and Environment
CFLI-2021-HANOI-0003
Favoriser une culture du recyclage à Ho Chi Minh Ville par l'éducation, les systèmes de recyclage et la facilitation des écosystèmes de recyclage.
31 854,00 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ICS Consulting and Training Company Limited
CFLI-2021-HANOI-0005
Construire un modèle d'égalité des genres avec un cadre inclusif et intersectionnel pour les personnes LGBTI.
17 257,75 $
13 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Blue Sky Social Company Limited
CFLI-2021-HANOI-0009
Sensibiliser les groupes de femmes aux questions liées à la santé sexuelle et génésique afin qu'elles puissent prendre l'initiative de se protéger, en leur donnant les moyens d'accéder aux services de soutien.