Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 560,00 $
8 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fundación Sur Futuro
CFLI-2021-SDMGO-DR-0003
Eau et santé pour les femmes, les enfants et les filles de Las Cañitas, Azua.
59 584,40 $
8 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Civic Forum Institute
CFLI-2021-RMLAH-0004
Renforcer la capacité des organisations de la société civile à Jérusalem-Est pour appuyer le leadership des femmes et des jeunes.
30 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur-Intégrateur
978122
Embauche d'un développeur qui va faire de l'intégration.
36 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Coordinateur de la communauté et des médias sociaux
978439
Offrir un emploi à un jeune diplômé en communication d'entreprise dans un poste de coordinateur de la communauté et des médias sociaux.
20 800,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - "FrontEnd" Développeur
978425
Le projet consiste dans le développement d'une solution de stockage d'énergie intelligente modulable qui permet d'aider les utilisateurs résidentiels et commerciaux à optimiser leur efficacité énergétique telle que l’évitement de l’heure de pointe.
30 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration d'iSTEAM
978528
Ce projet sera axé sur l'élaboration d'un programme d'enseignement iSTEAM (innovation, science, technologie, ingénierie, art, mathématiques - iSTIAM) dans des domaines tels que le codage, l'entrepreneuriat, l'entrepreneuriat social et la réflexion sur la conception, tant pour les jeunes que pour les éducateurs. Ce développement comprend le prototypage, les essais par le biais de l'instruction, le soutien technique et la documentation (c'est-à-dire la façon de gérer les classes et d'enseigner le programme) et le renforcement de la capacité d'innovation.
35 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
Analyste des données juridiques - Theodore Eromonsele Oware
979395
La plateforme AI de création de demandes de marques produit des demandes de qualité : elle donne la priorité aux identifications approuvées par l'OPIC et l'USPTO et est conçue pour répondre à toutes les exigences légales dès le premier examen.
35 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
EU/IU, conception de produits pour la recherche de marques et la création de demandes en libre-service par l'IA - Chaswick
979458
L'outil de recherche de marques par IA élimine les demandes à faible potentiel en évaluant avec précision le risque de confusion et la conformité aux normes de fond.
- La plateforme de création de demandes de marques par IA produit des demandes de qualité : elle donne la priorité aux identifications approuvées par l'OPIC et l'USPTO et est conçue pour répondre à toutes les exigences légales lors du premier examen.
- Des didacticiels détaillés et des vidéos explicatives (en cours de réalisation) aident les demandeurs à satisfaire aux normes rigoureuses de l'USPTO en matière de spécimens d'utilisation authentiques.
266 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
H2Ocean – Création d'un navire portuaire à pile à combustible à hydrogène
981378
L'entreprise développe la conception d'un véhicule marin à émission zéro.
14 621,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
RJH BIOSCIENCES INC.-2021-2022-981481
981481
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.