Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

500 000,00 $

2 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Radar à ouverture synthétique montable sur un drone

Numéro de l’entente :

978230

Durée : du 2 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement et vérification des performances d'un RADAR à ouverture synthétique interférométrique multi-ouverture adapté aux vols sur de petits drones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5

33 333,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coordinateur partenaire pour les véhicules d'occasion certifiés (CPO)

Numéro de l’entente :

978233

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Cellbie recrutera un coordinateur pour les véhicules d'occasion certifiés (CPO) afin de l'intégrer dans un compte client important. Le nouvel employé de Cellbie sera un membre à part entière des équipes de la chaîne d'approvisionnement, des stocks et du marketing du client. La connaissance approfondie et directe des exigences et des problèmes opérationnels qui en résultera permettra d'accélérer l'adoption de la plate-forme technologique de Cellbie, les améliorations et la croissance globale de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1

500 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation avancée du référencement, du contenu et du processus de vente pour stimuler la croissance du marché

Numéro de l’entente :

978235

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Optimisation avancée du référencement, du contenu et du processus de vente pour stimuler la croissance du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 3Y1

249 000,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du rythme cardiaque et de la natation en eau libre en direct dans TritonWear

Numéro de l’entente :

978243

Durée : du 19 juil. 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Le suivi de la fréquence cardiaque et la natation en eau libre sont des éléments essentiels de l'entraînement à la natation et constituent les principales caractéristiques manquantes de la technologie TritonWear. Ce projet comble cette lacune en ajoutant le suivi en direct de la fréquence cardiaque et de la natation en eau libre pendant l'entraînement, ainsi que le suivi et l'analyse à long terme de ces données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0P6

20 913,00 $

9 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un spécialiste de l'assurance qualité

Numéro de l’entente :

978282

Durée : du 9 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Project recrute une ressource pour former et améliorer nos capacités d'apprentissage machine et de reconnaissance optique de caractères (ROC).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

195 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une plateforme d'entreprise permettant aux entreprises de santé numérique d'effectuer un apprentissage machine conforme

Numéro de l’entente :

978358

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

La plateforme MedStack Control est actuellement optimisée pour l'exécution d'applications Web qui s'intègrent à des services et des API externes. En écoutant nos clients actuels et potentiels et en réalisant des études de marché, nous avons constaté un besoin du marché pour l'apprentissage machine, conforme à la confidentialité sur des ensembles de données contenant des informations médicales protégées (IMP). Nous avons constaté qu'Amazon Web Services (AWS) offre les meilleures ressources d'apprentissage machine de sa catégorie, lesquelles maximisent les performances et les économies grâce à leur configuration de GPU Nvidia. MedStack Control s'appuiera sur un orchestrateur pour gérer l'infrastructure et les charges de travail déployées dans les environnements en nuage. Nos recherches nous amènent à penser que Kubernetes est un orchestrateur approprié.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z 3P8

150 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la gestion communautaire de HeyOrca pour les agences

Numéro de l’entente :

978388

Durée : du 20 sept. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Développement de l'offre de la solution de gestion des médias sociaux de HeyOrca pour permettre aux agences de gérer et d'accroître le public de leurs clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3P9

23 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher une jeune pour un poste de chef de personnel (Kaitlyn)

Numéro de l’entente :

978409

Durée : du 13 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Embauche d'une jeune pour servir de chef de personnel à Peekapak afin de soutenir les opérations commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 2T6

28 400,00 $

7 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

YOUTH - Embauche d'une expertise technique

Numéro de l’entente :

978411

Durée : du 7 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un jeune diplômé dans le domaine de la chimie pour apporter son expertise à l'équipe du laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6Y4

50 000,00 $

6 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - 2 membres pour l'équipe de projets

Numéro de l’entente :

978450

Durée : du 6 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nouveaux diplômés pour fournir des services d'administration du système et de soutien à l'expérience client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5