Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

26 385,00 $

11 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022491

Numéro de l’entente :

000022491

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer et mettre en œuvre la stratégie numérique de la Galerie d'art de Grande Prairie - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 6M7

76 588,00 $

11 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022642

Numéro de l’entente :

000022642

Durée : du 11 janv. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Bâtir un terrain de jeu accessible à Black Diamond, en Alberta - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Black Diamond, Alberta, CA T0L 0H0

62 466,00 $

11 janv. 2022
Entente :

The Bank Art House - COVID-19 safety measures

Numéro de l’entente :

1346601

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Welland, Ontario, CA L3B 3H9

4 035,00 $

11 janv. 2022
Entente :

Traduction et interprétation en ASL de Logic of the worst

Numéro de l’entente :

1343976

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 janv. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2X7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : MATANE, Québec, CA G4W3N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau

Numéro de l’entente :

ON21219

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme Community Innovative Alliances Incorporated y parviendra : (1) en formant des groupes de discussion et en menant des sondages afin de déterminer et de faire connaître l’impact socio-économique de la COVID-19 sur les femmes d’origine ethnique, notamment en ce qui concerne l’insécurité alimentaire, le logement et l’emploi; 2) en créant un comité consultatif afin de discuter des recommandations tirées des sondages; 3) en s’engageant avec cinq partenaires clés au sujet des constatations principales et en proposant des solutions pour lutter contre les inégalités des genres parmi les personnes d’ascendance africaine tout en créant et en renforçant des partenariats; et (4) en mettant en place et en cultivant une collaboration entre les organismes qui revendiquent l’égalité et les autres parties prenantes dans l’ensemble des secteurs dans le but de promouvoir l’égalité des genres.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à contrer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en favorisant un partage plus équitable et efficace des ressources, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre nuisibles persistantes afin de soutenir l’égalité pour les femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M9P 3R1

90 000 000,00 $

10 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

COVID-19 Subventions pour les services de santé essentiels

Numéro de l’entente :

7436760 P010771001

Durée : du 10 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à aider les gouvernements des pays en développement à protéger la santé des femmes, des enfants et des adolescents pendant la pandémie de COVID 19. Le projet offre du financement sous forme de subventions pour soutenir la prestation de services de santé essentiels dans le cadre de la réponse du pays à la pandémie de COVID 19. Les activités de ce projet comprennent : 1) la mise en place d’innovations en matière de prestation de services de santé, telles que la combinaison de services de planification familiale avec la fourniture du vaccin contre la COVID-19; 2) l’augmentation de la capacité du personnel de santé en formant des travailleurs en santé communautaire et en les soutenant; 3) le renforcement de la surveillance des maladies et de la collecte de données à l’échelle nationale pour aider les pays à cibler les ressources là où elles sont le plus nécessaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

50 000,00 $

10 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Bécancour, Québec, CA G9H3K1

80 500,00 $

10 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K1N1

11 200,00 $

10 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Quebec, Québec, CA G1V3X5