Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur au soutien à la production
979080
Développement et mise en œuvre de CANImmunize ClinicFlow pour soutenir le déploiement du vaccin contre la COVID-19 au Canada.
249 900,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Adaptation de la plateforme Hyperscint pour l’ouverture vers des marchés additionnels à haut potentiel commercial
979104
Ce projet vise le développement de fonctionnalités à la plateforme de dosimétrie à scintillation et la réalisation de preuves de concept pour l’assurance qualité en fantôme des irradiateurs de type FLASH et IRM-Linac.
25 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Système de gestion des bénévoles des organismes sans but lucratif - Marketing numérique
979170
Création de contenu numérique, supervision du marketing numérique, suivi des indicateurs clés de performance actuels et mise en œuvre de nouveaux indicateurs, et création d'une stratégie de médias sociaux pour l'entreprise.
29 992,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Poste de développeur débutant full stack
979258
Concevoir des composants front-end destinés à l'utilisateur pour une plate-forme logicielle d'entreprise, sur la base de conceptions fournies. Créer un schéma de base de données et développer un code back-end côté serveur pour le traitement des données commerciales.
235 000,00 $
11 juin 2018
organisme à but lucratif
Gestion en temps réel de GoomTool
908420
Inteloom Incorporated cherche à accélérer la commercialisation leur GOOMTool, un outil de gestion de projet, qui permet aux utilisateurs de gérer leur organisation en utilisant le modèle de gestion orienté par objet. Pour que le GOOMTool soit adopté par de grandes organisations, il faudra des caractéristiques enrichies comme un suivi en temps réel des objets et des projets, une amélioration de l’expérience du gestionnaire, des rapports approfondis, une numérotation des documents entreposés et une interface adaptée aux appareils mobiles. Cette phase mettrait Inteloom en position d’accélérer leur plan de croissance et de répondre aux besoins de leur base de clients éventuels.
30 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion de projet pour VidCruiter
908518
PEJ-vert - Gestion de projet pour VidCruiter
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Travail d'assurance de la qualité (AQ) pour VidCruiter
908535
Diverses activités d’assurance de la qualité (AQ) pour VidCruiter
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Améliorer l’expérience du client et accroître la clientèle VidCruiter
908537
Le projet sera axé sur une variété d’initiatives, qui visent à améliorer l’expérience du client VidCruiter et sa capacité à attirer de nouveaux clients.
10 000,00 $
18 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel pour VidCruiter
908539
La conception, le développement et les essais de logiciel VidCruiter.
50 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la conception intelligente pour adjointe personnelle « Personal Assistant »
908609
Effectuer une étude technique et commerciale de faisabilité pour les appareils électroniques portables miniatures, qui facilitent la communication par radio fréquence (RF) avec les téléphones intelligents en utilisant des commandements de voix et de motion pour les applications Internet des corps (IoB).