Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

30 000,00 $

5 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Riipen au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

938626

Durée : du 5 nov. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet est une initiative de développement commercial visant à élargir la clientèle de Riipen dans le secteur de l'enseignement supérieur au Royaume-Uni, et ce, en se concentrant sur les principales institutions du groupe Russell et les écoles commerciales accréditées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

120 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de recommandation et analyseur de vols pour les voyages de groupe

Numéro de l’entente :

1026168

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet consiste à développer un logiciel qui suggère des destinations de retraite, des lieux et des options de vol en fonction des préférences et des critères des participants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7G 2G1

210 000,00 $

22 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Parcours d’innovation et de croissance de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1001093

Durée : du 22 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider l’entreprise à accélérer sa croissance en soutenant quatre personnes dans la mise en œuvre de processus de vente et de marketing innovants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 6P3

74 805,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion et perfectionnement d’un modèle d’apprentissage automatique pour reconnaître les thèmes environnementaux, gouvernementaux et sociaux (ESG) dans les communications organisationnelles

Numéro de l’entente :

1003762

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet permettra aux utilisateurs de suivre facilement et systématiquement les principales thématiques dans les communications organisationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1V8

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1004507

Durée : du 15 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour l’aider dans ses activités de R-D. Cela comprendra la formation et l’intégration, ainsi que des activités comme : —Concevoir, mettre en œuvre et fournir des fonctionnalités Preseem à l’aide de Go et de Python, en utilisant des technologies telles que Kubernetes, BigQuery, Prometheus, gRPC, des outils CI/CD, Linux et eBPF. - Apprenez à connaître la technologie de réseautage ISP, le produit Preseem et participez à la conception et aux revues de code. - Construire en mettant l’accent sur les opérations, la performance et la maintenabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

112 500,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Création et extension d’un modèle de langage d’IA spécifiquement axé sur les thèmes de la GSE

Numéro de l’entente :

1019359

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est la suite logique des deux autres projets réussis du PARI-CNRC réalisés au cours des 12 derniers mois. Le modèle de langage d’IA utilisera l’instance ESG personnalisée qui a été formée pour identifier les thèmes liés aux piliers Environnement, Société et Gouvernance, mais ne fonctionnera que dans cet ensemble de données, tout en augmentant sa compréhension en consultant d’autres modèles de données connus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1V8

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1022666

Durée : du 3 sept. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Embaucher une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour aider aux activités de R-D. Cela comprendra la formation et l’intégration, ainsi que des activités telles que : - Concevoir, mettre en œuvre et fournir des fonctionnalités Preseem à l’aide de Go et de Python, en utilisant des technologies telles que Kubernetes, BigQuery, Prometheus, gRPC, des outils CI/CD, Linux et eBPF. - Apprenez à connaître la technologie de réseautage ISP, le produit Preseem et participez à la conception et aux revues de code. - Construire en se concentrant sur les opérations, la performance et la maintenabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

25 000,00 $

26 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre l’incurabilité dans le traitement pharmacologique des malformations artérioveineuses cérébrales à l’aide des anticorps à domaine unique

Numéro de l’entente :

1015832

Durée : du 26 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Secure IoT - Détection de cybersécurité embarquée pour ARM

Numéro de l’entente :

1016864

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Dans ce projet, Wedge Networks, un fournisseur de solutions de prévention des menaces en temps réel, et Trustcore un fournisseur de solutions de sécurité au niveau des puces, unissent leurs forces pour ajouter une couche de sécurité supplémentaire aux passerelles IdO - un système comportemental d'IA qui ingère les flux générés par les réseaux IdO permettant aux opérateurs de détecter les anomalies à la fois opérationnelles et de sécurité au sein de ces réseaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1A5

225 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’améliorations de la cybersécurité

Numéro de l’entente :

1018238

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Conception et développement d’améliorations de la cybersécurité

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 4M6