Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0009041
PC0009041
Développer l’agrotourisme dans un petit domaine viticole à Trail
4 986 050,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0008206
PC0008206
Développer la production de systèmes de stockage d’énergie à batterie à partir de batteries de véhicules électriques recyclées
300 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0009568
PC0009568
Élargir le marché aux établissements d'enseignement et améliorer la technologie de la plateforme de stationnement pour les invités
554 762,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire des vagues : cerner les obstacles systémiques et susciter un changement systémique pour les femmes autochtones et les personnes bispirituelles impliquées dans l’économie bleue
WP240269
Grâce à ce projet d’une durée de 25 mois, Workforce Warriors créera un système fondé sur les solutions qui comprendra quatre volets, afin de contrer les obstacles systémiques auxquels font face les femmes dans l’économie bleue. L’objectif du projet est de créer un espace au sein de l’économie bleue pour les personnes autochtones, plus précisément les femmes et les personnes de diverses identités de genre, afin qu’elles puissent grandir et s’épanouir dans des carrières pertinentes. Ceci sera accompli en créant un portail d’information et par l’embauche de mentors et mentores d’orientation, dans le but d’appuyer les employeurs et employeuses et les membres du personnel lors de leur parcours professionnel. Des réunions synchrones auront lieu avec les personnes aînées et les gardiennes et gardiens du savoir pour aborder les questions importantes soulevées par le secteur. Les résultats de recherche portant sur les défis auxquels font face les femmes dans l’économie bleue seront compilés et publiés, et les obstacles systémiques, les pratiques exemplaires pour contrer les obstacles systémiques et les mesures pratiques pour créer un changement durable seront cernés.
40 908,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Elevator
020122008
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
50 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
227202
227202
Recruter experts pour augmenter la production en planificatiant les besoins en matériaux
35 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227168
227168
Soutenir le PEI Fibre Festival 2025
151 635,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver l’équité : la sécurité alimentaire grâce à la production locale
LFIF8-FIAL8 - 2552
Ce projet vise à acheter une serre, des plates-bandes surélevées, une camionnette de livraison de nourriture, une chambre froide ainsi que du matériel de transformation, de conservation et d’entreposage des aliments.
100 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ability Empowerment Program
020146940
Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap
99 957,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ImpactABILITY AEDI Training
020147450
Les objectifs sont de fournir du financement à des organismes qui accroîtront la sensibilisation au moyen d'activités qui auront lieu pendant la SNA, notamment :.• l'amélioration de la compréhension et les connaissances des Canadiens en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.• la réduction de la stigmatisation et des obstacles comportementaux auxquels font face les personnes en situation de handicap.• le partage des pratiques exemplaires et les leçons tirées des activités de la SNA au sein de la collectivité des personnes en situation de handicap