Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
216 259,00 $
1 juil. 2017
organisme à but lucratif
Enrichissement des athlètes d'entraînement d'endurance par intervalles et de haute intensité
890972
Développer un complément nutritionnel pour améliorer les performances et favoriser la récupération des athlètes d'endurance.
647 570,00 $
31 juil. 2017
organisme à but lucratif
Plate-forme infonuagique Remsoft pour la gestion d'actifs terrestres, optimisation et analytiques
891350
Le but de ce projet est de migrer la technologie actuelle de Remsoft d'une plate-forme de bureau mono-utilisateur vers une plate-forme multi-utilisateurs et multi-locataires basée sur un environnement infonuagique. Ceci permettra à Remsoft de développer une nouvelle suite de solutions d’optimisation, d’analytiques et de gestion des actifs terrestres pour les utilisateurs expérimentés et non spécialisés.
171 600,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Analytiques Edsby
894194
Analytiques Edsby
20 000,00 $
1 janv. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation de l'approvisionnement d'ingrédients
897527
Le coordonnateur d'approvisionnement recherchera des solutions de rechange pour l'entreprise et établira des relations, développera des processus et contribuera à trouver des moyens de simplifier l'approvisionnement d'ingrédients afin de permettre l'achat d'ingrédients sur demande.
130 000,00 $
1 janv. 2018
organisme à but lucratif
Stockage de données opérationnelles pour les flux de travail mobiles d'entreprise
898666
ProntoForms a identifié des opportunités pour étendre notre solution principale afin de fournir de nouveaux services de grande valeur pour le stockage mobilisé de données d'entreprise. Ces services combineraient une rétention de données à long terme dans l'environnement infonuagique, un rappel flexible et immédiat des données sur le mobile, des capacités de recherche avancée et des analytiques commerciales en temps réel.
40 000,00 $
22 janv. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Reconception de la technologie de mesure
899755
Améliorer l'efficacité énergétique, l'automatisation et les capacités techniques des systèmes de récupération assistée du pétrole (RAP) pour la R-D dans le secteur de l'énergie.
47 627,00 $
5 févr. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un système de but de hockey 3D à haute performance
900525
Ce projet de R-D consiste à concevoir et à développer un système de but de hockey 3D à haute performance, qui surpassera notre produit externalisé existant et les produits de la concurrence.
150 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
La plate-forme de gestion de l’énergie
902684
Pour concevoir et développer la plate-forme d'un système de gestion d’énergie avec des capacités de chargement au réseau et hors réseau, plusieurs ports de sortie (110VAC, facultatif 220V, et la clé USB), et qui est compatible avec les véhicules électriques actuels et futurs.
164 000,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
TapMango Pro
903049
TapMango est une plate-forme de fidélisation de la clientèle composée de nombreuses composantes conçues pour attirer les clients a revenir au magasin. TapMango Pro ajoutera l’intégration d’affichage numérique et l’intégration du commerce électronique.
10 000,00 $
5 mars 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert : Conversion des cédules de production en mode électronique (phase 2)
903584
Création de cédules et autres documents en mode électronique afin d'éliminer un maximum de documents papiers qui circulent dans l'usine et dans les bureaux des commandes. Ce projet est en lien avec l'implantation de notre système MRP (2020 Insight). Il s'agit de la phase 2 d'un projet débuté l'an dernier avec un autre stagiaire.